La saga du Ceta

Le Ceta a été signé dimanche à l’arraché entre l’Union européenne et le Canada. Comment ce projet de traité de libre-échange est-il né ? Pourquoi une région belge (la Wallonie) avait-elle la possibilité de tout bloquer ? Pourquoi le traité pourra-t-il s’appliquer provisoirement avant son adoption par les parlements des États membres ?

D’où vient le Ceta ?

Constatant l’échec des accords commerciaux multilatéraux conclus dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, l’Union européenne a mis en chantier plusieurs accords directs avec des pays : Corée du Sud (accord en vigueur depuis 2011), Colombie et Pérou (en vigueur depuis 2013), Singapour (négociations conclues en 2014), Vietnam (conclues en 2015), États-Unis (en cours). Les États membres donnent mission à la Commission européenne de négocier en leur nom. Ces accords dits de nouvelle génération ne visent pas seulement à faire baisser les droits de douane, mais à ouvrir les marchés publics et à harmoniser les normes techniques ou environnementales. Leur but est de favoriser les échanges économiques. Les négociations avec le Canada sont lancées en 2009 pour un « accord économique et commercial global » (dont l’acronyme est Ceta en anglais).

Combien de temps ont duré les négociations ?

Entre 2009 et 2014, les négociations se poursuivent dans une relative indifférence de la part des médias. Les opposants à l’accord critiquent depuis un manque de transparence de la part de la Commission lors des négociations. Celle-ci répond qu’elle a régulièrement tenu informés les États membres et le Parlement européen. À l’été 2014, les deux parties annoncent être parvenues à un accord. Le projet de plusieurs centaines de pages fait alors l’objet de fuites. Certains aspects sont critiqués par plusieurs pays et par des ONG. Mais le processus est encore long. Étape suivante : la mise en forme juridique du traité.

Que prévoit le traité ?