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Partager par e-mailTout s’explique
L’État condamné pour contrôle au faciès
Quelle est la décision de la Cour de cassation ?
La Cour de cassation a condamné hier l’État dans trois dossiers pour des contrôles d’identité au faciès. Il devra verser 1 500 euros de dommages et intérêts à chacun des plaignants. Ceux-ci reprochaient à la police de les avoir contrôlés au simple motif qu’ils étaient d’origine africaine ou nord-africaine. Certains affirment avoir subi des palpations, du tutoiement ou des marques de mépris. La Cour de cassation a considéré qu’« un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire » et qu’il s’agissait d’une « faute lourde ».
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