L’État condamné pour contrôle au faciès

Quelle est la décision de la Cour de cassation ?

La Cour de cassation a condamné hier l’État dans trois dossiers pour des contrôles d’identité au faciès. Il devra verser 1 500 euros de dommages et intérêts à chacun des plaignants. Ceux-ci reprochaient à la police de les avoir contrôlés au simple motif qu’ils étaient d’origine africaine ou nord-africaine. Certains affirment avoir subi des palpations, du tutoiement ou des marques de mépris. La Cour de cassation a considéré qu’« un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire » et qu’il s’agissait d’une « faute lourde ».