11 novembre 2016

On revient au début

Le revenu universel dans la campagne

L’idée d’offrir un revenu de base universel permettant à chaque Français de vivre décemment sans avoir à travailler est reprise par Benoît Hamon (PS) ou Nathalie Kosciusko-Morizet (LR). D’où vient cette idée ? A-t-elle déjà été mise en pratique ? Pourquoi est-elle reliée au progrès technique ?

Qu’est-ce que le revenu universel ?

Le revenu universel est une allocation de base versée à chaque citoyen de sa naissance jusqu’à sa mort, sans distinction entre riches et pauvres, enfants ou adultes, travaillant ou non, célibataires ou non, etc. Il est inconditionnel : nul besoin, en retour, de s’engager à chercher un emploi ou à s’insérer (comme avec le RSA). Il ne crée aucune obligation quant à l’occupation de son temps. Son montant est généralement calculé afin que ce revenu soit suffisant pour vivre décemment (se loger, se vêtir, se nourrir).

Quand cette idée a-t-elle été théorisée ?

Le philosophe anglais Thomas More (1478-1535) l’a théorisée le premier dans son ouvrage « L’Utopie ». Il considère que si les hommes ont des devoirs envers la société, cette dernière doit aussi en avoir vis-à-vis d’eux. Le premier de ces devoirs est d’assurer les conditions de leur survie. On retrouve l’idée d’un revenu universel dans deux courants de pensée généralement antagonistes : le marxisme et le libéralisme. Karl Marx a imaginé en 1857 un « revenu socialisé » dans son « Introduction générale à la critique de l’économie politique ». L’économiste américain Milton Friedman s’est prononcé en faveur d’un impôt négatif en 1962 dans « Capitalisme et liberté » : les plus pauvres bénéficieraient d’un crédit d’impôt qui leur serait reversé.

Le revenu universel a-t-il déjà été expérimenté ?

Plusieurs expérimentations ont eu lieu dans des villes ou des régions, mais seul le Koweït l’a pour l’instant instauré à l’échelle d’un pays (en 2012 pendant 14 mois et réservé aux seuls Koweïtiens). Cette expérience n’est pas représentative, cet État vivant de la rente pétrolière. Un programme de l’Unicef a aidé quelques villages pauvres d’Inde à l’appliquer pendant 18 mois en 2011 : ce revenu a contribué à améliorer l’alimentation des habitants, la santé, la fréquentation de l’école et l’activité économique. Aux Pays-Bas, 30 villes disent envisager de l’expérimenter. Utrecht (quatrième ville du pays), prévoit de verser 900 euros par mois à 300 citoyens sans emploi en 2017.

La Finlande est-elle le pays le plus avancé ?

Alors que le pays traverse une période économique délicate (9,4 % de chômage en 2015, croissance atone), le gouvernement conservateur a annoncé son intention de mener une expérimentation dès janvier 2017 sur 2 000 demandeurs d’emploi tirés au sort entre 25 et 63 ans. Le montant de l’allocation est fixé à 560 euros et remplacera celles qu’ils percevaient jusqu’à présent, à l’exception de la couverture santé, de l’allocation logement et de l’allocation chômage (de laquelle on déduit les 560 euros). Le gouvernement y voit une mesure de simplification administrative et envisage une extension à l’ensemble de la population si des effets sur le marché du travail sont avérés.

Où en est la réflexion en France ?

Manuel Valls a jugé nécessaire fin septembre l’ouverture d’un débat sur le sujet. Le Premier ministre s’est dit favorable à une aide unique qui fusionnerait la plupart des minima sociaux existants, ouverte à toutes les personnes sans activité, y compris aux moins de 25 ans (il faut actuellement être âgé de 25 ans ou plus pour bénéficier du RSA). Le Sénat a publié fin octobre un rapport sur le revenu de base dans lequel il suggère de le tester sur des demandeurs d’emploi afin de vérifier son efficacité. Ni Matignon ni le Sénat n’envisagent une application universelle.

Quelles sont les différentes versions proposées par les candidats à la présidentielle ?

Le revenu de base figure dans les programmes de plusieurs candidats à l’élection présidentielle, mais chacun dispose de sa propre interprétation. La députée Les Républicains Nathalie Kosciusko-Morizet propose que tous les Français touchent 470 euros en contrepartie d’un impôt sur le revenu fixé à 20 %. L’allocation permettrait de compenser l’effort demandé aux plus modestes. Le président du Parti chrétien-démocrate Jean-Frédéric Poisson souhaite un revenu de base qui remplacerait les allocations sociales et familiales. Yannick Jadot, vainqueur de la primaire écologiste, plaide pour un revenu universel d’environ 500 euros. Enfin, le socialiste Benoît Hamon prône un revenu universel d’un montant de 750 euros versé à toute personne majeure.

Ont-elles toutes le même but ?

La proposition de Jean-Frédéric Poisson est une mesure de simplification fiscale. Celle de Nathalie Kosciusko-Morizet se situe dans la même logique, avec un revenu de base servant à corriger les effets d’un taux d’imposition unique. Yannick Jadot et Benoît Hamon militent quant à eux pour une allocation chargée de réduire la pauvreté. Les sources de financement de leurs projets ne sont pas clairement définies. Yannick Jadot évoque la mise en place d’une nouvelle fiscalité. Quant à Benoît Hamon, il a lancé plusieurs pistes : suppression des niches fiscales, fin des avantages pour les couples mariés et pacsés, lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscales, réforme de la fiscalité du patrimoine, etc.

Pourquoi l’économie collaborative favorise-t-elle cette idée ?

Le Conseil national du numérique, organisme consultatif sur les questions posées par le développement du numérique, a présenté début janvier 20 pistes pour anticiper les mutations du marché de l’emploi compte tenu de son évolution à long terme. Il estime que le revenu universel est un outil pertinent pour lutter contre les inégalités et renforcer la protection sociale. Certains nouveaux métiers liés à l’économie collaborative (chauffeurs Uber, livreurs à vélo Deliveroo, etc.) ne reposent pas sur des contrats de travail et ceux qui les exercent n’ont pas accès à l’assurance chômage.

Et le progrès technique ?

Jacques Duboin, député sous la IIIe République, fut l’un des premiers en France à défendre l’idée d’un revenu universel. Il le justifiait dans « Les yeux ouverts » (1955) par le constat que le travail est « progressivement éliminé par un gigantesque appareil de production qui rend tous les jours le labeur humain un peu moins nécessaire ». Cette analyse est aujourd’hui partagée par le patron de Tesla et SpaceX, Elon Musk, qui a expliqué la semaine dernière à la chaîne américaine CNBC que l’automatisation et le développement de l’intelligence artificielle allaient contraindre les gouvernements à mettre en place un revenu universel. Il y voit une évolution positive : « Les gens vont avoir du temps pour faire d’autres choses plus complexes, plus intéressantes. »