24 novembre 2016

Tout s'explique

Le Parlement européen veut freiner l’adhésion de la Turquie à l’UE

Pourquoi le Parlement européen préconise-t-il le gel des négociations ?

Le Parlement européen a voté ce matin à une large majorité une résolution non contraignante appelant à « un gel temporaire » du processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. La résolution juge que les « mesures répressives prises par le gouvernement turc dans le cadre de l’état d’urgence » (instauré après la tentative avortée de coup d’État du 15 juillet) sont « disproportionnées » et qu’elles « portent atteinte aux valeurs démocratiques fondamentales de l’Union européenne ». Plusieurs dizaines de milliers de personnes, dont des militaires, des fonctionnaires, des professeurs et des juges, ont été renvoyées ou suspendues de leurs fonctions depuis juillet. Des milliers d’opposants ont été arrêtés et placés en détention. La Turquie a estimé que cette résolution était « nulle et non avenue ».

Depuis quand la Turquie négocie-t-elle son entrée dans l’UE ?

La Turquie a présenté officiellement sa candidature en 1987, mais les négociations d’adhésion n’ont débuté qu’en 2005. Elles ont connu de nombreux accrocs liés à l’opposition de certains États membres (notamment la France sous la présidence de Nicolas Sarkozy) et au refus de la Turquie de reconnaître l’existence légale d’un des membres de l’UE, la République chypriote. Enlisées, les négociations ont repris après novembre 2015, lorsque le gouvernement turc et l’Union européenne ont signé un accord pour endiguer le flux de migrants à destination de l’UE, prévoyant une aide financière à la Turquie et une relance du processus d’adhésion. Aujourd’hui, la majeure partie des États membres, ainsi que la chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini, sont opposés à un arrêt des discussions avec la Turquie, craignant une remise en cause de cet accord.

Quelle est la procédure d’entrée d’un nouvel État membre ?

La première étape consiste à se voir reconnaître le statut d’État candidat par le Conseil de l’Union européenne (conseil des ministres). Plusieurs critères doivent être remplis, en particulier être une démocratie stable, respectueuse des droits de l’homme et être doté d’une économie de marché. La Turquie a été reconnue comme candidate en 1999. À ce jour, six autres pays le sont également : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Monténégro et Serbie. S’ouvrent ensuite les négociations proprement dites, en vue d’un traité d’adhésion soumis au Conseil européen (les dirigeants des 28) et au Parlement européen. Après sa signature par les États membres et les candidats concernés, le traité doit être ratifié par tous ces signataires (en France, soit par référendum, soit par l’Assemblée nationale et le Sénat à une majorité des trois cinquièmes).