24 novembre 2016

Ça alors

Un système de rémunération pour dénoncer la fraude fiscale

L’Assemblée nationale a voté vendredi un amendement à la loi de finances autorisant l’expérimentation pendant deux ans de la rémunération des « aviseurs fiscaux ». Ce terme désigne des personnes qui transmettent au fisc des informations lui permettant de découvrir des fraudes. La France avait cessé de rémunérer ses sources depuis 2003 en raison de l’absence de cadre juridique. Les députés se sont résolus à combler ce manque après avoir constaté que l’administration fiscale rencontrait des difficultés pour se procurer le fichier des « Panama Papers », un vaste système d’évasion fiscale révélé en avril par un collectif de journalistes. Les parlementaires ont cité l’exemple du Danemark qui a payé 810 000 euros à une source anonyme pour l’obtenir rapidement. L’expérimentation sera dotée d’un budget annuel de 2,7 millions d’euros. Elle se concentrera sur les fraudes internationales.