1er décembre 2016

Tout s’explique

Le gouvernement envisage de poursuivre les sites anti-IVG

Qu’est-ce que le délit d’entrave à l’IVG ?

L’Assemblée nationale examine aujourd’hui une proposition de loi visant à étendre aux sites diffusant de fausses informations le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Cette proposition vise à punir les sites qui utilisent des « présentations faussées et de nature à induire intentionnellement en erreur » une personne susceptible d’avoir recours à l’IVG. Le texte a été déposé par plusieurs députés socialistes et écologistes avec le soutien du gouvernement. Le délit d’entrave, qui existe depuis 1993, sanctionne le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher un avortement en perturbant l’accès aux établissements ou en exerçant des menaces sur le personnel ou les femmes concernées. Ce délit est puni par des peines allant jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Quels sont les sites visés ?

Le plus connu d’entre eux est IVG.net, créé en 2008 par une association de militants, dont la charte graphique évoque un site institutionnel (numéro vert, mise en relation avec des « conseillers formés »). C’est la première occurrence dans Google avec la recherche « IVG ». Avec ses rubriques « Écoute sur l’IVG » ou « Informations complètes », il a l’apparence d’un site d’information, mais tout son contenu (articles, témoignages et vidéos) tend à dissuader de passer à l’acte. SOS bébé, créé en 2000 par Alliance Vita, l’association pro-vie fondée par Christine Boutin, se présente comme un site médical, mais publie seulement des témoignages de femmes regrettant leur avortement dans la rubrique IVG.

Quels sont les arguments des anti-IVG ?

Monseigneur Georges Pontier, président de la Conférence des évêques de France, qui rassemble les évêques et les cardinaux, a envoyé lundi une lettre à François Hollande. Il juge que ce projet de loi est « un précédent grave de limitation de la liberté d’expression sur Internet ». Selon lui, ces questions méritent un débat citoyen « comme cela a été le cas sur la fin de vie ». Le président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale Christian Jacob a annoncé la semaine passée qu’il s’opposerait au texte en vertu de « la défense de la liberté d’expression ». La ministre des Familles Laurence Rossignol a déclaré ce matin qu’on pouvait être contre l’IVG, mais que ces plateformes ne pouvaient pas se présenter comme « des sites d’information ».