6 décembre 2016

Tout s’explique

Bernard Cazeneuve nommé Premier ministre

Quel est le bilan de Bernard Cazeneuve à l’Intérieur ?

Bernard Cazeneuve a été nommé ce matin Premier ministre après la démission, ce matin, de Manuel Valls. L’ancien député-maire de Cherbourg aura passé deux ans et huit mois au ministère de l’Intérieur. Son passage place Beauvau (où il sera remplacé par le président du groupe PS à l’Assemblée nationale Bruno Le Roux) a été marqué par une vague d’attentats qui a fait 238 victimes, ainsi que par le flux de djihadistes partant ou revenant de la zone irako-syrienne. Il a été l’un des artisans de l’amélioration des capacités d’interception de la police, notamment sur Internet, à travers la loi sur le renseignement. Bernard Cazeneuve a également organisé l’état d’urgence en vigueur depuis le 14 novembre 2015. Il a obtenu plus de moyens pour renforcer les effectifs des forces de l’ordre, sans pour autant empêcher fin octobre des manifestations de policiers mécontents de leurs conditions de travail.

Sa nomination remet-elle en cause l’état d’urgence ?

La démission du gouvernement entraîne automatiquement la fin de ce régime d’exception dans un délai de 15 jours. Ce dispositif permet aux autorités administratives (préfet, police) de prendre des mesures restreignant les libertés (perquisition, assignation à résidence, etc.) sans autorisation préalable de la justice. Le nouveau gouvernement devra ainsi présenter un nouveau projet de loi dans ce délai. Le Premier ministre peut instaurer par décret un nouvel état d’urgence de 12 jours pour laisser aux parlementaires le temps d’étudier le nouveau texte. François Hollande avait annoncé le mois dernier son intention de prolonger l’état d’urgence jusqu’à l’élection présidentielle. Selon le ministère de l’Intérieur, 95 personnes sont actuellement assignées à résidence. 542 perquisitions ont eu lieu depuis la prolongation votée le 21 juillet.

Manuel Valls était-il obligé de démissionner ?

Rien n’obligeait l’ancien Premier ministre à quitter son poste. Lionel Jospin, alors candidat du PS, était resté à Matignon en 2002 le temps de la campagne présidentielle. Édouard Balladur avait également choisi de ne pas démissionner en 1995, tout comme Jacques Chirac en 1988. Ces trois situations se distinguent de celle de Manuel Valls, car ces trois anciens Premiers ministres étaient à la tête d’un gouvernement de cohabitation. Manuel Valls a expliqué hier soir qu’il quittait ses fonctions pour « en pleine liberté proposer aux Français un chemin ».