8 décembre 2016

Tout s'explique

Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme

Pour quels motifs a-t-il été condamné ?

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné aujourd’hui Jérôme Cahuzac à trois ans de prison ferme pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale » et son ancienne épouse à deux ans de prison ferme. La justice a suivi les réquisitions du parquet. L’ancien ministre du Budget était accusé d’avoir dissimulé avec son ex-femme 3,5 millions d’euros sur des comptes à Singapour et l’île de Man, via la banque suisse Reyl. Mediapart avait révélé l’affaire en décembre 2012, conduisant le ministre à démissionner quatre mois plus tard. La justice a indiqué qu’aucun aménagement de peine n’était possible pour Jérôme Cahuzac, qui s’est également vu infliger une peine de cinq ans d’inéligibilité. Son avocat a annoncé qu’il ferait appel, ce qui signifie qu’il ne sera pas incarcéré avant le deuxième procès.

Pourquoi la justice a-t-elle infligé une amende à sa banque ?

La banque genevoise Reyl a été condamnée à une amende de 1,875 million d’euros pour avoir été « l’instrument de la dissimulation des avoirs » de Jérôme Cahuzac. L’établissement bancaire a été condamné à la peine maximale encourue pour blanchiment, mais a échappé à l’interdiction d’exercer toute activité bancaire en France requise par le parquet. Son patron François Reyl a également été condamné à un an de prison avec sursis.

Comment cette affaire a-t-elle contribué à renforcer la lutte contre la fraude ?

L’ampleur du scandale a conduit le gouvernement à renforcer ses outils contre la fraude. Il a créé en 2013 la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique qui oblige les membres du gouvernement, parlementaires et grands élus locaux à transmettre leur déclaration de patrimoine et d’intérêts. Les lanceurs d’alerte bénéficient depuis juin d’un cadre protecteur avec la loi Sapin II. Celle-ci prévoit également la création d’une agence anticorruption. Elle sera chargée de contrôler la mise en place de programmes de lutte contre la corruption dans les grandes entreprises. En cas de manquement, celles-ci risquent une amende pouvant aller jusqu’à un million d’euros.