État d’urgence prolongé. Les députés ont voté cette nuit par 288 voix contre 32 la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017. Suivant un avis publié par le Conseil d’État lundi, la durée maximale des assignations à résidence a été fixée à 12 mois.
Conditions de détention. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce dans une recommandation publiée en urgence au Journal officiel ce matin les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne). Les services de cette autorité administrative indépendante ont visité la prison en octobre pendant deux semaines et y ont constaté une surpopulation et des conditions d’hygiène constituant un « traitement inhumain ou dégradant ».
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