L’usage des armes étendu pour les policiers

Le Conseil des ministres a examiné aujourd’hui un projet de loi visant à appliquer aux policiers les mêmes règles qu’aux gendarmes en matière d’usage des armes à feu. Le nouveau ministre de l’Intérieur Bruno Le Roux a déclaré début décembre que cette loi serait votée en janvier.

Actuellement, les policiers sont autorisés à faire usage de leur arme seulement si un individu ouvre le feu sur eux, comme les civils détenant une arme de chasse ou une arme blanche. Les gendarmes peuvent quant à eux faire feu lorsqu’ils sont agressés ou menacés par des individus armés, lorsqu’ils ne peuvent défendre autrement une zone qu’ils occupent, si des sommations restent sans effet ou pour immobiliser des véhicules.

Cette revendication ancienne des syndicats de policiers a été remise à l’ordre du jour après l’agression de Viry-Châtillon en octobre et le mouvement de colère qu’elle a suscité. Quatre agents de police avaient été pris à partie et piégés dans leur voiture par une dizaine de personnes armées de barres de fer et de cocktails Molotov. Ils étaient chargés de la surveillance d’une caméra publique plusieurs fois vandalisée. Deux policiers ont été grièvement blessés.

Depuis une loi votée en juin, les policiers et les militaires, comme les gendarmes, peuvent utiliser leur arme à feu au cours d’un attentat. Ce texte est une réponse aux observations d’une commission d’enquête parlementaire sur l’attaque du Bataclan en novembre 2015 : plusieurs militaires présents sur les lieux n’avaient pas l’autorisation de tirer.

Plusieurs juges et avocats mettent en garde contre une banalisation du permis de tuer, à l’image de Nicolas Gardères, avocat au barreau de Paris et maître de conférence à Sciences Po Paris, interrogé par RTL. Remarquant que « les policiers qui font usage de leur arme sont très peu renvoyés en correctionnelle ou en cour d’assises et encore moins condamnés », il conteste la nécessité d’une telle évolution.