5 janvier 2017

Tout s’explique

L’héritage en débat

Pourquoi France Stratégie craint-il le développement d’une « société d’héritiers » ?

France Stratégie, le service de prospective rattaché à Matignon (ex-Commissariat au plan), a publié ce matin une note d’analyse intitulée « Peut-on éviter une société d’héritiers ? ». Elle constate que le patrimoine des ménages a augmenté nettement plus vite que les revenus ces 20 dernières années, notamment à cause de l’envolée de l’immobilier. Les plus de 60 ans en sont les grands bénéficiaires. La part de l’héritage et des donations a fortement augmenté dans les revenus. « Les héritages confortent les inégalités existantes au sein d’une même génération », souligne l’étude, les ménages déjà aisés s’enrichissant encore plus. « Dans un contexte de croissance économique ralentie, ce mouvement risque d’accentuer la reproduction sociale », prévient France Stratégie, d’autant plus avec la hausse du nombre des décès des baby-boomers.

Que propose France Stratégie pour éviter cette dérive ?

Le rapport, qui n’engage pas le gouvernement, plaide pour un changement de la fiscalité afin d’éviter « l’apparition d’une société à deux vitesses ». Il propose d’abord de favoriser les « transmissions plus précoces ». Il suggère également de taxer le patrimoine reçu au cours de sa vie et non les héritages un par un. Ainsi, le taux d’imposition augmenterait à chaque nouvel héritage. Enfin, France Stratégie reprend à son compte l’idée de l’économiste britannique Anthony Atkinson (décédé le 1er janvier) d’une « dotation universelle de capital » versée par l’État à chaque individu à son 18e anniversaire, susceptible d’être financée par une hausse de l’impôt sur les transmissions.

Quelles sont les propositions des candidats à la présidentielle ?

Le candidat à la primaire de la gauche Vincent Peillon, qui a présenté son programme mardi, affiche la même proposition que France Stratégie sur une taxation dépendant du montant cumulé du patrimoine reçu au cours de sa vie, afin de réduire les inégalités. Dans une interview à la revue Risques (consacrée au secteur de l’assurance), Emmanuel Macron avait estimé en avril, alors qu’il était encore ministre de l’Économie, que pour encourager « le risque face à la rente », il fallait préférer « la taxation sur la succession aux impôts de type ISF ». François Fillon plaide, lui, pour une diminution des droits sur les donations en fonction de l’âge et un rétablissement à 10 ans du délai offrant un avantage fiscal entre deux donations, au lieu de 15 ans aujourd’hui.