Affaire de Tarnac. La Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle estime que l’affaire de Tarnac ne peut pas être qualifiée d’« acte de terrorisme », contrairement à ce que réclamait le parquet général. La décision de la plus haute juridiction judiciaire française confirme le choix des juges d’instruction qui avaient abandonné cette qualification au cours de leur enquête sur huit activistes soupçonnés du sabotage de voies SNCF dans l’Oise, l’Yonne et la Seine-et-Marne en 2008.

Piscine et mixité. Saisie par une famille turco-suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que des parents d’enfants musulmans ne pouvaient exiger que leurs filles soient exemptées de cours de natation mixtes à l’école. La cour a estimé que « l’intérêt des enfants à une scolarisation complète, permettant une intégration sociale réussie » primait sur la volonté des parents.