14 janvier 2017

On revient au début

Des mesures pour le temps de travail

Après avoir longtemps maintenu la durée légale du temps de travail à 35 heures par semaine, la droite entend désormais la supprimer dans les entreprises et la relever dans la fonction publique. C’est ce que souhaite son candidat François Fillon. Comment a évolué la durée du travail ? Quelle est la réglementation actuelle ? Certains candidats envisagent-ils au contraire une diminution du temps de travail ?

Depuis quand la durée du travail est-elle limitée en France ?

Le temps de travail correspond à la durée pendant laquelle « le salarié est à la disposition de l’employeur », selon le Code du travail. En 1848, la loi française limite pour la première fois la journée de travail. Jusqu’en 1919, elle peut aller jusqu’à 12 heures. Au début du XXe siècle, des revendications pour travailler huit heures par jour émergent et donnent lieu à une grève nationale en 1906. La loi limitant la durée du travail à huit heures est finalement votée en 1919.

Comment a-t-elle évolué ?

En 1936, le Front populaire instaure la semaine de 40 heures. Celle-ci passe à 39 heures sous le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy en 1982. Puis, en 1998, Martine Aubry, alors ministre de l’Emploi de Lionel Jospin, fait adopter une loi fixant la durée hebdomadaire du travail à 35 heures à partir de 2000 dans les entreprises de plus de 20 salariés et à partir de 2002 dans les autres entreprises et la fonction publique, sans baisse de rémunération. Concrètement, elle s’applique via une politique de réduction du temps de travail (RTT) : le salarié peut continuer à travailler 39 heures mais les quatre heures supplémentaires sont cumulées pour être utilisées sous la forme de demi-journées ou journées de repos.

Pourquoi la limitation de la durée du temps de travail à 35 heures est-elle critiquée ?

Introduite pour encourager la création d’emplois par la diminution du temps de travail, cette loi est critiquée par la droite qui estime qu’elle nuit à la compétitivité en augmentant le coût horaire. Pour y répondre, la droite de retour au pouvoir en 2002 assouplit le dispositif : le nombre d’heures supplémentaires autorisées passe de 130 à 180 heures par an. En 2007, des exonérations sociales et fiscales sont accordées aux heures supplémentaires, avant d’être supprimées en 2012 sous la présidence de François Hollande.

Quel est l’impact de la loi Travail votée en août 2016 ?

La loi El Khomri instaure un changement en supprimant la hiérarchie des normes : désormais, les accords d’entreprise priment sur les accords de branche, mêmes s’ils sont moins favorables aux salariés. Si les 35 heures demeurent la durée légale du travail, une négociation interne peut fixer, en cas d’activité accrue de l’entreprise, des heures supplémentaires à condition que le temps de travail n’excède pas 12 heures par jour et 48 heures par semaine. Cette durée maximale hebdomadaire peut être portée jusqu’à 60 heures en cas de « circonstances exceptionnelles », avec accord de l’inspection du travail.

Que propose François Fillon ?

Dans son programme, François Fillon propose de supprimer les 35 heures et de laisser les entreprises négocier avec leurs salariés la durée du temps de travail, dans la limite de 48 heures par semaine, soit le plafond européen selon une directive adoptée en 2003. Il souhaite également augmenter le temps de travail dans le secteur public de 35 à 39 heures, « tout en recyclant une partie des économies réalisées dans une politique salariale de revalorisation ». Lors de sa campagne pour la primaire de la droite, il avait pris l’exemple de 39 heures payées 37. Depuis, ni lui ni son équipe de campagne n’ont donné plus de précisions.

Quels aménagements proposent les partisans des 35 heures ?

Les candidats PS à la primaire de la gauche souhaitent le maintien des 35 heures sous certaines conditions. Arnaud Montebourg et Vincent Peillon rappellent que les 35 heures doivent rester le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Manuel Valls souhaite remettre en place leur défiscalisation. C’est également le cas de Marine Le Pen qui n’entend pas non plus remettre en cause les 35 heures. Emmanuel Macron plaide pour un aménagement du temps de travail en fonction de l’âge.

Qui souhaite une diminution du temps de travail ?

Benoît Hamon souhaite le maintien de la durée légale du travail à 35 heures, mais propose des mesures incitatives aux salariés et aux entreprises pour mettre en place une baisse du temps de travail (semaine de 4 jours ou 32 heures). Une nouvelle façon, pour lui, de « partager le travail » à l’heure où celui-ci se raréfie. Jean-Luc Mélenchon défend les 35 heures, mais se dit prêt à « discuter des 32 heures ». Enfin, Yannick Jadot explique dans son programme vouloir « favoriser la réduction du temps de travail, sur la semaine ou sur plusieurs années » mais sans donner plus de détails.

Quelle place occupe la France par rapport aux autres pays européens ?

Selon le classement établi par Eurostat, le service de statistiques de la Commission européenne, dans une « semaine normale » (sans prendre en compte congés ou absences), la France est, avec 40,4 heures hebdomadaires de travail observées en 2015, proche de la moyenne européenne et de l’Allemagne (41,9 heures). À nombre d’heures égal, un salarié français produit plus que la moyenne : la France occupait en 2015 la 6e place du classement européen en matière de productivité.