21 janvier 2017

On revient au début

La couverture santé d’Obama remise en cause

Connue sous le nom d’« Obamacare », la loi sur les soins abordables votée en 2010 pour permettre à l’ensemble des Américains de bénéficier d’une couverture santé est aujourd’hui remise en cause par Donald Trump. Comment fonctionne le système d’assurance mis en place par la loi ? Pourquoi est-il contesté par les Républicains ? Quels sont leurs projets pour le remplacer ?

Quel système d’assurance maladie était en vigueur auparavant aux États-Unis ?

Les premières mesures pour couvrir les besoins en santé des Américains ne bénéficiant pas d’une assurance privée remontent à 1965. Le président Lyndon Johnson lance les assurances publiques Medicare, pour les plus de 65 ans, et Medicaid, dédiée aux plus démunis, puis élargie aux femmes enceintes et aux personnes handicapées. Aucun système universel (bénéficiant à tous) n’est en place et l’assurance maladie n’est pas obligatoire. En 2012, avant l’entrée en vigueur de la réforme de Barack Obama, un Américain sur deux était couvert par des assurances privées, fournies par leur employeur dans la plupart des cas ou payées par eux-mêmes. 51 millions de personnes n’avaient encore aucune couverture.

Qu’est-ce que l’« Obamacare » ?

Appelé « Obamacare », car il s’agit d’une des mesures emblématiques promulguées par le président américain Barack Obama, le Patient Protection and Affordable Care Act (Loi sur la protection des patients et les soins abordables) est une loi votée par le Congrès des États-Unis en mars 2010 et entrée en vigueur début 2014. Il s’agit d’une assurance maladie qui s’adresse aux Américains dépourvus d’une couverture santé jusqu’ici, en raison de leurs ressources ou d’un profil estimé trop risqué par les assureurs privés.

Comment s’applique-t-il concrètement ?

Cette loi crée un système fédéral d’assurance privée encadré et doté de subventions publiques. Tous les Américains ont l’obligation de souscrire une assurance maladie. Ceux qui en ont les moyens et ne le font pas s’exposent à des amendes. Une aide financière est accordée à ceux qui n’étaient pas assurés jusque-là et dont les revenus sont modestes. La loi contraint les entreprises de plus de 50 salariés à proposer une couverture à leurs salariés. Elle interdit aux assurances privées de refuser les personnes atteintes de maladies chroniques.

Quel est son bilan ?

Selon la Maison-Blanche, cette loi a permis à 20 millions d’Américains qui n’étaient pas assurés jusqu’ici d’avoir accès à une couverture santé. À ceux-là, il faut ajouter les 16 millions de personnes supplémentaires prises en charge par Medicaid, qui couvre désormais 73 millions d’Américains. Actuellement, 9,4 % de la population est dépourvue d’assurance maladie, contre 15,5 % en 2010. Les personnes non couvertes sont notamment celles qui préfèrent payer une amende ou ne peuvent pas bénéficier d’une aide en raison d’une application incomplète de l’Obamacare dans l’État où elles habitent.

Pourquoi est-il en partie contesté ?

Malgré ces résultats, l’Obamacare a été critiqué pour sa complexité, en raison de ses différents niveaux de protection, et des bugs informatiques à son lancement. Les Républicains lui reprochent aussi son caractère « répressif », puisqu’il rend obligatoire l’assurance maladie, tandis que pour certains Démocrates, la loi finale ne correspond pas à la promesse initiale de Barack Obama de créer un système public. La hausse du prix des assurances, liée à l’afflux de personnes et à la contrainte d’accepter tous les profils, est aussi la source de critiques.

Pourquoi les États-Unis ne se dotent-ils pas d’un système de santé publique ?

L’abandon du système public d’assurance présent dans le projet de loi initial de Barack Obama est révélateur du poids de la liberté individuelle dans la culture américaine. Les Républicains, comme un grand nombre de Démocrates, se sont opposés à ce qu’ils conçoivent comme une nationalisation du système de soins contraire à cette liberté. C’est pourquoi, malgré l’instauration d’un système mi-privé mi-public, l’obligation donnée aux citoyens de souscrire une assurance maladie est toujours mal vue par certains. « Le cœur du problème politique qu’a posé cette réforme, c’est la liberté, le choix individuel de s’assurer ou pas », résume Thomas Snégaroff, historien spécialiste des États-Unis, sur RFI.

Donald Trump peut-il l’abroger ?

Le nouveau président a promis plusieurs fois au cours de sa campagne d’abroger et de remplacer la loi sur la couverture santé mise en place par Barack Obama. Il a demandé la semaine dernière aux parlementaires de supprimer l’Obamacare et de créer une solution de remplacement « pratiquement simultanément ». Le Sénat et la Chambre des représentants ont voté dans les deux jours suivants une mesure leur permettant d’abroger le texte à la majorité simple sans que les Démocrates puissent y faire obstruction au Sénat. Plusieurs parlementaires républicains ont toutefois exprimé l’inquiétude que l’Obamacare soit supprimé sans qu’une solution de remplacement ait été votée.

Par quoi les Républicains souhaitent-ils le remplacer ?

Nommé par Donald Trump secrétaire à la Santé, Tom Price a présenté, lorsqu’il était parlementaire, plusieurs versions successives d’une proposition de loi pour remplacer l’Obamacare, dont la dernière en 2015. Elle prévoit des crédits d’impôt, en fonction de l’âge et non plus des revenus, pour aider les Américains à souscrire une assurance privée. Elle maintient l’interdiction de refuser d’assurer quelqu’un en raison de ses problèmes de santé, mais à condition que celui-ci ait bénéficié d’une couverture pendant les 18 mois précédant leur apparition. Un autre Républicain, le président de la Chambre des représentants Paul Ryan, a proposé un fonctionnement obéissant à la même logique.