30 janvier 2017

Tout s’explique

Le décret contesté de Donald Trump contre l’immigration

Qui est concerné par l’interdiction de territoire décidée par Donald Trump ?

Donald Trump a signé vendredi un décret par lequel il suspend, pour 90 jours, l’entrée sur le territoire américain des ressortissants de sept pays : l’Iran, l’Irak, la Libye, la Somalie, le Soudan, la Syrie et le Yémen. Il interdit également l’admission de tout réfugié pour 120 jours et celle des réfugiés syriens pour une durée indéterminée. Selon le département de la Sécurité intérieure, 173 personnes ont été empêchées d’embarquer à bord d’un vol vers les États-Unis et 109 personnes en transit se sont vues refuser l’entrée au cours du week-end. Alors que certains ont été refoulés du territoire durant le week-end, les ressortissants des sept pays visés qui possèdent une carte de résident permanent aux États-Unis (« green card ») feront finalement l’objet d’une exemption.

Comment ces sept pays ont-ils été choisis ?

Donald Trump a justifié la signature de ce décret par des impératifs de sécurité, affirmant ne vouloir laisser entrer aucun terroriste étranger aux États-Unis. Il a choisi ces sept États en s’appuyant sur la liste des pays dont les demandes de visa sont restreintes aux États-Unis, éditée par le département de la Sécurité intérieure et mise à jour en février 2016 sous la présidence de Barack Obama. À l’avenir, le décret prévoit que ce département, en accord avec le secrétaire d’État, pourra soumettre une liste élargie de pays dont les ressortissants pourraient être bannis par cette interdiction de territoire.

Quels sont les recours ?

Samedi et hier, quatre juges fédéraux ont imposé un sursis d’urgence au décret après le dépôt de nombreux recours par des associations. Ils ont suspendu en partie l’application du texte afin d’interdire aux autorités le refus d’entrée sur le territoire ou l’expulsion de personnes originaires des pays concernés par le décret qui disposent d’un visa valide. L’association de défense des libertés civiles ACLU a porté plainte pour faire reconnaître le caractère inconstitutionnel du décret pris par Donald Trump. Spécialiste des politiques migratoires, l’analyste David Bier explique par ailleurs dans le New York Times que le décret viole les lois de 1965 sur l’immigration et la nationalité qui ont interdit toute discrimination basée sur la nationalité pour l’accueil des immigrants, à moins que celle-ci fasse l’objet d’un vote du Congrès.