Critiques sur le plan très haut débit

Quel est le constat dressé par la Cour des comptes ?

La Cour des comptes a publié un rapport qui dresse un premier bilan du plan France très haut débit, lancé par le gouvernement en 2013 pour doter d’ici 2022 l’ensemble du territoire d’un accès à Internet à très haut débit (égal ou supérieur à 30 mégabits par secondes). Le programme prévoyait un investissement de 20 milliards d’euros assuré par l’État, les collectivités locales et les opérateurs privés. La Cour des comptes reproche à l’État d’avoir sous-évalué le coût du plan, qu’elle évalue à 34,9 milliards d’euros. Si elle juge que l’objectif intermédiaire de fournir la moitié des foyers en 2017 « sera atteint » à la date prévue, celui de 100 % en 2022 lui paraît compromis : elle estime plutôt la fin des travaux à 2030.

Quelles recommandations fait-elle ?

Pour couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit, la Cour des comptes recommande de renoncer à l’objectif d’équiper 80 % du territoire en fibre optique, très coûteuse, et de privilégier un « mix technologique » en se tournant vers des solutions alternatives comme le satellite, le hertzien ou la montée en débit du réseau en cuivre existant. En outre, elle suggère d’intégrer un objectif de haut débit minimal pour tous, plus facilement atteignable. Elle estime qu’un débit de 10 mégabits par seconde suffirait à répondre aux besoins du grand public, ce qui permettrait de réduire plus rapidement les disparités constatées sur le territoire. La Cour des comptes souligne que la fracture numérique s’est creusée : actuellement, « plus d’un internaute sur cinq dispose d’un débit inférieur à 2 mégabits par seconde, tandis que 13,2 % profitent d’un débit supérieur à 20 mégabits par seconde ».

Quelle est la situation dans le reste de l’Europe ?

Le rapport décrit le retard de la France dans le déploiement du très haut débit par rapport au reste de l’Europe. En juin 2015, seuls 45 % des foyers français avaient accès au très haut débit fixe, contre une moyenne européenne de 71 % : la France se situait au 26^e rang sur 28. L’Allemagne et le Royaume-Uni sont plus performants, avec respectivement 81 % et 90 % de leurs foyers éligibles. Sur l’ensemble des foyers abonnés à Internet en 2015, 15 % avaient souscrit en France à un abonnement au très haut débit, contre 30 % au niveau européen. La Cour des comptes souligne que la plupart des États membres de l’UE ont privilégié la montée en débit du réseau en cuivre, contrairement à la France qui s’appuie sur la fibre optique, dont elle fabrique la moitié de la production européenne.