2 février 2017

Tout s'explique

Le FN visé par une affaire d’emplois fictifs au Parlement européen

Qu’a demandé le Parlement européen à Marine Le Pen ?

Marine Le Pen a refusé de payer la somme de 300 000 euros que le Parlement européen lui demandait de rembourser avant mardi soir minuit. Se basant sur une enquête menée par l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), une entité rattachée à la Commission européenne, l’institution réclamait à l’eurodéputée le retour des salaires perçus par son assistante parlementaire Catherine Griset, soupçonnée d’emploi fictif. Accréditée au Parlement européen de 2010 à 2016, Catherine Griset était au même moment membre du cabinet de la dirigeante du Front national au siège du parti à Nanterre, puis chef de ce cabinet. À défaut de remboursement, la réglementation prévoit une retenue sur les prochains salaire et indemnités d’eurodéputée de Marine Le Pen.

Pourquoi Marine Le Pen a-t-elle refusé de rembourser cette somme ?

Marine Le Pen conteste cette demande de remboursement faite « sans que la justice ait eu à se prononcer ». Estimant qu’il s’agit d’une « décision politique », elle a déposé plainte le 24 janvier auprès du parquet de Bruxelles contre la directrice de l’Olaf et le secrétaire général du Parlement européen, Klaus Well, auteur du signalement. En décembre, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour « abus de confiance », « travail dissimulé » et « escroquerie en bande organisée » concernant cette affaire et d’autres soupçons d’emplois fictifs visant des assistants parlementaires d’eurodéputés du Front national.

Quelles sont les règles auxquelles sont soumis les assistants parlementaires européens ?

Catherine Griset avait le statut d’« assistante parlementaire accréditée » à Bruxelles avec un « contrat à temps plein équivalent ». D’après le règlement européen, elle devait être domiciliée sur son lieu d’affectation ou à une distance proche et justifier de ses allées et venues fréquentes au Parlement, des preuves qu’elle n’a pu apporter. L’assistant parlementaire peut cumuler plusieurs fonctions. En revanche, il ne peut être rémunéré par le Parlement que pour des tâches directement liées à l’activité d’eurodéputé de la personne qu’il assiste. C’est pourquoi il est reproché à Catherine Griset d’avoir occupé un poste au siège du Front national à Nanterre à la même période. De plus, tout assistant parlementaire accrédité doit préalablement avoir fait la demande d’une autorisation auprès du Parlement pour toute mission extérieure.