8 février 2017

Tout s'explique

La Cour des comptes critique l’écotaxe et l’objectif de déficit public

Quelles ont été les conséquences de l’abandon de l’écotaxe ?

La Cour des comptes, qui contrôle l’utilisation des fonds publics, a publié ce matin son rapport annuel et a notamment pointé « l’abandon coûteux » de l’écotaxe. Cette taxe sur les poids lourds avait été discutée lors du Grenelle de l’environnement (un processus de concertation entre représentants des pouvoirs publics, entreprises et ONG organisé en 2008) et votée en 2009 à la quasi-unanimité par les parlementaires. Elle prévoyait un contrôle du paiement grâce à l’installation de portiques sur les axes routiers par l’entreprise franco-italienne Ecomouv. Sous la pression de violentes manifestations des « bonnets rouges » bretons, le gouvernement a décidé d’y renoncer en 2014. La Cour des comptes chiffre le manque à gagner pour l'État et les collectivités départementales à 9,83 milliards d’euros entre 2014 et 2024 (la durée du contrat passé avec Ecomouv), auxquels s’ajoutent les 958 millions d’euros versés pour dédommager l’entreprise.

Quel jugement la Cour des comptes porte-t-elle sur cette décision ?

La Cour des comptes voit dans l’abandon de l’écotaxe un « gâchis » non seulement « coûteux pour les finances publiques », mais « dommageable pour la cohérence de la politique des transports ». Elle estime qu’un tel système, appliqué dans plusieurs pays européens tels que l’Allemagne, la Suisse ou la Pologne, reflétait une « ambition forte » pour la politique des transports et constituait un « outil efficace de fiscalité environnementale ». La Cour des comptes juge que sa suspension a été décidée « dans la précipitation », sans « aucune analyse préalable de la portée de cette décision ». Elle note que le relèvement de la taxation du gazole pour compenser le manque à gagner a eu pour conséquence de pénaliser les automobilistes et d’épargner largement les transporteurs étrangers visés par l’écotaxe.

Quels sont les autres points marquants de son rapport ?

La Cour des comptes estime que l’objectif de réduction du déficit public, ramené à 2,7 % du PIB en 2017 après 3,3 % en 2016, sera « très difficile à atteindre », jugeant optimistes les prévisions du gouvernement en matière de croissance et de réduction des dépenses. Ce dernier, dans sa réponse à la Cour, dit avoir prévu un scénario « équilibré et réaliste », même si des aléas « ne sont pas à exclure ». L’organisme de contrôle met également en garde contre la fraude dans le secteur de la formation professionnelle et alerte sur le recours aux forces mobiles de la police et de la gendarmerie « en voie de saturation ». Elle félicite en revanche le ministère des Affaires étrangères pour l’externalisation du recueil des demandes de visas à l’étranger ayant permis un « désengorgement des consulats ».