8 février 2017

Ça alors

Les Pays-Bas votent la déchéance de nationalité pour les djihadistes

Le sénat néerlandais a voté hier une loi permettant au ministre de la Justice de déchoir de sa nationalité un citoyen ayant rejoint un groupe terroriste et de lui interdire le territoire des Pays-Bas et l’accès à l’espace Schengen. Cette décision pourra s’appliquer même si la personne visée n’a pas été condamnée par la justice. La mesure ne pourra être prise qu’à l’égard d’un citoyen binational. Les Pays-Bas ont ratifié la Convention européenne sur la nationalité de 1997 qui stipule que « l’apatridie doit être évitée ». La personne se voyant retirer sa nationalité aura quatre mois pour faire appel devant un tribunal. La loi a été votée à une faible majorité, le parti conservateur-libéral bénéficiant du soutien des chrétiens-démocrates et de la formation anti-immigration Parti pour la liberté, mais pas du Parti travailliste avec lequel il gouverne.