10 février 2017

Tout s’explique

La justice confirme la suspension du décret de Donald Trump sur l’immigration

Pourquoi le décret de Donald Trump sur l’immigration est-il toujours suspendu ?

La cour d’appel fédérale de San Francisco, saisie par la Maison-Blanche, a confirmé hier la suspension du décret signé le 27 janvier par Donald Trump, qui interdisait pour 90 jours l’admission sur le sol américain de ressortissants de sept pays considérés comme des viviers du terrorisme : l’Irak, l’Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan, la Syrie et le Yémen. Cette décision entérine celle prise vendredi dernier par un juge fédéral de l’État de Washington, qui avait gelé le décret au niveau national en attendant d’entendre les plaignants (les États de Washington et du Minnesota) et l’exécutif. La cour a estimé que « le gouvernement n’a fait état d’aucun élément de preuve selon lequel un étranger de l’un des pays mentionnés dans le décret a perpétré une attaque terroriste aux États-Unis ».

Quels sont les recours dont dispose la Maison-Blanche ?

Aussitôt le jugement rendu, Donald Trump s’est exprimé sur Twitter : « On se reverra au tribunal ! La sécurité de notre nation est en jeu. » Pour s’y opposer, il peut désormais se tourner vers la Cour suprême des États-Unis, la plus haute instance du système judiciaire, seule habilitée à contester la décision de la cour d’appel fédérale de San Francisco. En attendant la confirmation par le Sénat du juge Gorsuch nommé par le président, celle-ci compte actuellement quatre magistrats nommés par des présidents républicains et quatre par des présidents démocrates, ce qui pourrait mener à une égalité. Une majorité de cinq juges serait nécessaire pour renverser la décision de la cour d’appel fédérale. Le vote des juges conservateurs n’est par ailleurs pas nécessairement acquis à Donald Trump.

Pourquoi la justice peut-elle s’opposer à un décret présidentiel ?

La justice peut s’opposer à un décret présidentiel en vertu de la séparation des pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. Aux États-Unis, le président ne représente pas la plus haute autorité du pays. Ses pouvoirs sont placés au même niveau que ceux du Congrès et ceux de la Cour suprême, les plus hautes autorités législative et judiciaire. Chacun peut imposer des limites aux deux autres grâce à un système baptisé « checks and balances » (« poids et contrepoids ») : l’exécutif nomme les juges, mais la justice est habilitée à s’opposer à un décret présidentiel en étudiant son respect des lois et de la Constitution ; le président peut mettre son veto à une loi votée par le Congrès, mais celui-ci peut passer outre s’il réunit deux tiers des suffrages des parlementaires.