11 février 2017

On revient au début

Réformer l’assurance chômage

Emmanuel Macron a proposé une double réforme de l’assurance chômage : d’une part ouvrir les droits aux salariés démissionnaires, aux auto-entrepreneurs et aux indépendants, d’autre part supprimer les cotisations afférentes pour les salariés. François Fillon souhaite une dégressivité des allocations chômage dans le temps. Comment le régime actuel s’est-il construit ? Comment est-il financé ? Comment l’assurance chômage s’applique-t-elle à l’étranger ?

Quand le régime de l’assurance chômage a-t-il été créé ?

Le régime de l’assurance chômage français a été créé en 1958 par le syndicat patronal CNPF et les syndicats de salariés FO, CGC et CFTC, sous l’impulsion du général de Gaulle. Il est mis en place pour protéger les salariés contre le risque d’une perte involontaire d’emploi. Dans un premier temps, il ne s’adresse qu’aux employés de l’industrie et du commerce, avant d’être étendu. La gestion de l’assurance chômage est confiée à l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic), un organisme paritaire regroupant les partenaires sociaux (organisations syndicales patronales et de salariés).

Qui peut bénéficier des allocations chômage ?

L’assurance chômage propose un revenu de remplacement sous la forme d’allocations à ceux qui ont perdu leur emploi à la suite d’un licenciement, du non-renouvellement d’un CDD, d’une rupture conventionnelle ou dans certains cas de démission : déménagement, non-paiement du salaire, harcèlement au travail, etc. Dans une interview en novembre à L’Obs, Emmanuel Macron a déclaré vouloir étendre ces droits à tous les salariés qui démissionnent, dans la limite d’une fois tous les cinq ans, afin d’éviter les situations de burn-out, et les ouvrir aux travailleurs indépendants et aux auto-entrepreneurs après cinq ans d’activité.

Comment le système est-il financé ?

L’assurance chômage est financée par les cotisations des entreprises (4 % du salaire brut) et des salariés (2,4 %). Le système repose ainsi sur une logique assurantielle : il faut avoir travaillé pour se voir garantir un revenu de substitution en cas de perte d’emploi. Les allocations représentent en moyenne 71 % du salaire antérieur brut et ne peuvent excéder une durée de deux ans (ou trois ans à partir de 50 ans). Emmanuel Macron est le seul des candidats à proposer un changement dans son mode de financement, en supprimant les cotisations des salariés, afin d’améliorer les salaires nets, et en augmentant la contribution sociale généralisée en compensation.

Pourquoi est-il déficitaire ?

Lorsque l’assurance chômage a été créée, la France vivait une situation de quasi-plein emploi. Or, depuis, le nombre de chômeurs n’a cessé d’augmenter et le système d’indemnisation s’est étendu. À sa création, l’Unédic n’indemnisait que 24 000 chômeurs, contre 3,1 millions fin 2016 sans que les contributions à l’assurance chômage augmentent en proportion. Les recettes du régime, évaluées à 34 milliards d’euros par an, ne permettent plus de le financer en totalité et il perd environ 4 milliards d’euros par an. En 2015, la dette cumulée de l’Unédic atteignait 25,8 milliards d’euros, financée pour la plus grande partie par des emprunts obligataires.

Pourquoi Emmanuel Macron souhaite-t-il nationaliser l’Unédic ?

Emmanuel Macron propose de nationaliser l’Unédic pour mettre fin à son système paritaire, où les décisions reviennent aux partenaires sociaux. Tous les deux ans, ils renégocient les règles de l’assurance chômage, puis le gouvernement valide ou non leur accord. Lorsque les discussions échouent, comme en 1982 et en 2016, l’État prend le relais. En nationalisant l’Unédic, le candidat du mouvement En marche souhaite confier au gouvernement la gestion de l’assurance chômage.

La dégressivité des allocations chômage proposée par François Fillon a-t-elle déjà été appliquée en France ?

Dans le but d’inciter les chômeurs à retrouver du travail et de combler le déficit de l’assurance chômage, François Fillon propose de réduire « fortement » le montant de l’allocation chômage. Il a plaidé lors de la campagne pour la primaire de la droite pour une dégressivité au bout de six mois (une mesure qui ne figure toutefois pas dans son programme présidentiel). Ce système a été mis en place en France à deux reprises : de 1986 à 1992, l’allocation de base se transformant en allocation de fin de droits (réduite) au bout de plusieurs mois ; puis de 1992 à 2001, avec des baisses tous les quatre mois. La dégressivité a finalement été abandonnée lors d’une convention de l’Unédic. Une étude de l’Insee, publiée en 2001, indiquait qu’elle avait « ralenti le retour à l’emploi ».

Comment l’assurance chômage s’applique-t-elle à l’étranger ?

Parmi les pays européens, seuls le Danemark et le Luxembourg dépassent le niveau d’indemnisation moyen de la France, avec respectivement 90 % et 80 % du salaire de référence. Au Royaume-Uni, il s’agit d’un montant forfaitaire, équivalent à 100 euros par semaine, qui ne repose pas sur le salaire précédent. La durée d’indemnisation en Allemagne ou au Danemark est la même qu’en France (24 mois maximum), tandis qu’elle n’est que de 182 jours au Royaume-Uni.

Le revenu universel proposé par Benoît Hamon pourrait-il se substituer à l’assurance chômage ?

S’il est élu, Benoît Hamon souhaite, à terme, proposer un revenu pour tous qui pourrait atteindre 750 euros. Il envisage de le fusionner avec certains minima sociaux, mais pas l’assurance chômage. Celle-ci pourrait tout de même être « impactée », a déclaré son directeur de campagne Mathieu Hanotin sur BFMTV le 18 janvier, sans donner plus de détails. Benoît Hamon voit dans le revenu universel « un dispositif qui s’ajoute aux autres », une approche également défendue par l’économiste Daniel Cohen. En revanche, Gaspard Koenig, fondateur d’un think tank libéral, plaide pour sa mise en place, mais envisage la suppression de tous les autres systèmes de protection sociale, y compris l’assurance chômage, comme l’avait imaginé l’économiste américain Milton Friedman avec son idée d’impôt négatif.