15 février 2017

Tout s'explique

Le Parlement européen ratifie le Ceta

Sur quoi porte le traité de libre-échange Ceta ?

Le Parlement européen a ratifié ce midi – par 408 voix contre 254 – l’accord économique et commercial Ceta entre l’Union européenne et le Canada. Il prévoit une baisse des droits de douane de 99 % sur la quasi-intégralité des produits échangés. Des quotas de produits agricoles exemptés de droits de douane seront maintenus, mais relevés : le Canada pourra exporter 11 fois plus de bœuf et 13 fois plus de porc qu’aujourd’hui ; l’Union européenne pourra faire passer son contingent de fromage de 13 500 à 18 500 tonnes. Les marchés publics canadiens seront plus facilement accessibles aux entreprises européennes et le Canada reconnaîtra 145 des 1 500 appellations géographiques européennes (comme la feta grecque ou les pruneaux d’Agen), contre aucune actuellement.

Quelles sont les prochaines étapes avant sa mise en application ?

La ratification du traité par le Parlement va entraîner l’application de la plupart de ses dispositions, celles qui relèvent de l’UE, dès le mois d’avril. En seront seulement exemptées celles qui empiètent sur les compétences des États, en particulier les tribunaux d’arbitrage, que le Ceta prévoit d’instaurer en cas de litige entre un État et une entreprise à propos d’une nouvelle législation. Pour entrer en vigueur définitivement, le traité doit encore être validé par l’ensemble des 38 parlements nationaux et régionaux des pays membres. Ce processus pourra durer plusieurs années. Le sort du traité en cas de vote négatif d’un des parlements est incertain, la situation ne s’étant jamais présentée jusqu’ici au sein de l’UE.

Le Ceta pourra-t-il modifier certaines normes européennes ?

Le texte prévoit une harmonisation des normes sociales, sanitaires et environnementales entre l’Union européenne et le Canada. Le Ceta ne peut en revanche pas revenir sur celles qui sont déjà adoptées. Toutes les normes européennes continueront donc de s’appliquer sur le marché européen. Pour exporter ses produits en Europe, le Canada devra donc s’y soumettre. Le bœuf aux hormones ou le porc à la ractopamine (un additif qui augmente la masse musculaire), autorisés en Amérique du Nord, resteront interdits sur le territoire européen.