Adoption d’une loi sur la vigilance des entreprises

Qu’est-ce que le devoir de vigilance des entreprises ?

L’Assemblée nationale a adopté hier soir un texte imposant aux grandes entreprises de prévenir les manquements de leurs sous-traitants en matière de droits de l’homme et d’environnement (conditions de travail dangereuses, travail des enfants, pollution, etc.). La loi prévoit que ce « devoir de vigilance » prenne la forme d’un document obligatoire pour les entreprises françaises ou installées en France d’au moins 5 000 salariés (le seuil est fixé à 10 000 salariés lorsqu’il s’agit d’entreprises étrangères). Ce document doit identifier les risques et prévenir les « atteintes graves » résultant de leur activité ou de celle de leurs filiales et de leurs sous-traitants. Le non-respect de cette nouvelle obligation pourra entraîner le paiement d’une amende prononcée par un juge civil.