Qu’est-ce que le devoir de vigilance des entreprises ?
L’Assemblée nationale a adopté hier soir un texte imposant aux grandes entreprises de prévenir les manquements de leurs sous-traitants en matière de droits de l’homme et d’environnement (conditions de travail dangereuses, travail des enfants, pollution, etc.). La loi prévoit que ce « devoir de vigilance » prenne la forme d’un document obligatoire pour les entreprises françaises ou installées en France d’au moins 5 000 salariés (le seuil est fixé à 10 000 salariés lorsqu’il s’agit d’entreprises étrangères). Ce document doit identifier les risques et prévenir les « atteintes graves » résultant de leur activité ou de celle de leurs filiales et de leurs sous-traitants. Le non-respect de cette nouvelle obligation pourra entraîner le paiement d’une amende prononcée par un juge civil.
Trier par :
Brief.me est un média indépendant et sans publicité, on est très à cheval sur la protection de vos données personnelles. Elles restent bien au chaud chez nous. Nous avons cependant besoin de déposer des cookies pour vous offrir la meilleure expérience possible. Êtes-vous d’accord ?
Pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site, nous utilisons des cookies.