15 septembre 2023
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), une juridiction internationale couvrant 46 pays, a validé hier dans un arrêt deux décisions de justice françaises interdisant l’exportation de gamètes ou d’embryons vers un pays qui autorise l’insémination post-mortem. Les deux requérantes… Lire la suite
21 décembre 2022
Près d’un quart des produits vendus en ligne avec une réduction pendant la dernière édition de l’opération commerciale annuelle du « Black Friday », le 25 novembre, présentaient des remises trompeuses, par exemple avec des prix avant réduction artificiellement gonflés, a annoncé lundi la Commission… Lire la suite
8 juin 2023
Le Comité national des moyens de paiement a rappelé mardi « son attachement à la liberté de choix des utilisateurs dans les moyens de paiement qu’ils souhaitent utiliser », y compris le dimanche et dans les festivals ou manifestations sportives. Cette instance de concertation présidée par la Banque… Lire la suite