28 février 2017

Tout s'explique

Gel du projet d’enfouissement de déchets radioactifs à Bure

Pourquoi la justice a-t-elle bloqué ce projet ?

Le tribunal administratif de Nancy a annulé ce matin la cession par la commune de Mandres-en-Barrois (Meuse) d’une forêt de 220 hectares à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) qui prévoit d’y construire un centre d’enfouissement de déchets radioactifs. Le tribunal reproche à la municipalité d’avoir imposé, lorsque cette décision a été prise en conseil municipal le 2 juillet 2015, un vote à bulletin secret, alors que la loi n’approuve ce mode de scrutin qu’« à la condition que le tiers au moins des conseillers présents le demandent ». Or, la municipalité n’a pas pu en apporter la preuve au tribunal. Cette décision de justice bloque de fait le projet de l’Andra.

En quoi consiste le projet ?

Les parlementaires français ont autorisé en juillet 2016 la création du Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) sur une zone de 250 km2 qui s’étend notamment sur les communes de Mandres-en-Barrois et de Bure, où est installé un laboratoire de recherche de l’Andra depuis 2000. Le projet Cigéo consiste à enterrer à 500 mètres sous terre plus de 80 000 m3 de déchets radioactifs responsables de 99 % de la radioactivité produite par l’ensemble de ces déchets en France. La demande d’autorisation de création du site de stockage doit être déposée mi-2018 et la mise en service est annoncée pour 2025. Le projet est conçu pour être réversible pendant au moins 100 ans, grâce à une mise en œuvre progressive du système de stockage avant un confinement total. Plusieurs ONG dénoncent les risques de contamination que fait courir l’enfouissement de ces déchets.

De quels recours dispose l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ?

Dans sa décision, le tribunal administratif de Nancy précise que le vice de procédure est « régularisable ». Pour que l’Andra puisse à nouveau faire avancer son projet, la commune de Mandres-en-Barrois a désormais « quatre mois » pour mettre en place un nouveau vote sur la cession de la forêt à l’agence, sinon elle devra « résilier la convention conclue ». D’autres décisions de justice doivent être prochainement rendues autour du projet : sur le potentiel géothermique du site (en mars), sur l’expulsion du bois des opposants (en avril) et sur la remise en état de la forêt après un défrichage entamé par l’agence (en mai). Plusieurs candidats à l’élection présidentielle, Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon et Philippe Poutou, ont prévu de mettre fin au projet s’ils sont élus.