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Partager par e-mailTout s’explique
Gel du projet d’enfouissement de déchets radioactifs à Bure
Pourquoi la justice a-t-elle bloqué ce projet ?
Le tribunal administratif de Nancy a annulé ce matin la cession par la commune de Mandres-en-Barrois (Meuse) d’une forêt de 220 hectares à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) qui prévoit d’y construire un centre d’enfouissement de déchets radioactifs. Le tribunal reproche à la municipalité d’avoir imposé, lorsque cette décision a été prise en conseil municipal le 2 juillet 2015, un vote à bulletin secret, alors que la loi n’approuve ce mode de scrutin qu’« à la condition que le tiers au moins des conseillers présents le demandent ». Or, la municipalité n’a pas pu en apporter la preuve au tribunal. Cette décision de justice bloque de fait le projet de l’Andra.
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