Contrôles de police filmés. Le décret rendant obligatoire l’usage par les policiers de caméras embarquées lors des contrôles d’identité effectués dans 23 zones de sécurité prioritaires de région parisienne, de Haute-Garonne et des Alpes-Maritimes est entré en vigueur ce matin. Ces caméras, qui doivent contribuer « au bon déroulement des interventions par la traçabilité qu’elles permettent », selon le ministère de l’Intérieur, doivent faire l’objet d’une expérimentation jusqu’en juin 2018.
Contre les violences faites aux enfants. La ministre des Familles Laurence Rossignol a présenté un plan interministériel de lutte contre les violences faites aux enfants. Le gouvernement souhaite en particulier que soit publié chaque année le nombre d’enfants morts à la suite de violences dans le cadre familial et que les « morts inattendues » de nourrissons donnent systématiquement lieu à une autopsie.
La France condamnée à récupérer des aides. Le Tribunal de l’Union européenne, chargé des recours formés par les États membres contre la Commission européenne, a confirmé que la France devait récupérer 220 millions d’euros d’aides accordées à l’ancienne compagnie maritime SNCM. La Commission européenne avait jugé en 2013 que ces sommes étaient contraires au droit européen.
Crimes de guerre dans la bataille d’Alep. La commission d’enquête internationale de l’ONU sur la Syrie a publié un rapport accusant le régime de Damas et les groupes rebelles d’avoir commis des crimes de guerre lors de la bataille d’Alep entre juillet et décembre. Les enquêteurs mettent également en cause le pouvoir syrien dans l’attaque d’un convoi humanitaire le 19 septembre près d’Alep.
Pas de « traitement inhumain » pour Breivik. La cour d’appel d’Oslo a infirmé la décision d’un tribunal de première instance qui, en avril 2016, avait condamné l’État norvégien pour « traitement inhumain » du meurtrier néonazi Anders Breivik, détenu en isolement depuis plus de cinq ans. Aujourd’hui âgé de 38 ans, cet extrémiste a tué 77 personnes sur l’île d’Utoya en juillet 2011 et a été condamné à la peine maximale, 21 ans de prison, en août 2012.
Trump et l’immigration. Lors de son premier discours de politique générale devant le Congrès hier soir, Donald Trump a déclaré vouloir « abandonner le système actuel d’une immigration peu qualifiée et adopter à la place un système basé sur le mérite » sur le modèle de ceux en vigueur au Canada et en Australie. Il a réaffirmé ses promesses de campagne : construire un mur à la frontière avec le Mexique, supprimer l’« Obamacare » et lancer un programme d’investissement dans les infrastructures de « mille milliards de dollars ».
