1er mars 2017

Tout s’explique

François Fillon futur mis en examen toujours candidat

Pourquoi François Fillon maintient-il sa candidature ?

François Fillon a annoncé en milieu de journée qu’il se rendrait à une convocation de la justice le 15 mars au cours de laquelle il sera mis en examen dans l’enquête sur les emplois fictifs dont il est soupçonné d’avoir fait bénéficier sa femme et deux de ses enfants. Après plusieurs heures d’incertitude consécutives au report de sa visite au Salon de l’agriculture, le candidat de la droite a annoncé son intention d’aller « jusqu’au bout » et a dénoncé un « assassinat politique ». Invoquant le « respect de la parole donnée », Bruno Le Maire a démissionné de ses fonctions dans la campagne. Il reproche à François Fillon de contredire ses propos du 26 janvier sur TF1 : « La seule chose qui m’empêcherait d’être candidat, c’est si mon honneur était atteint, si j’étais mis en examen. » Le parti centriste UDI a décidé de « suspendre » sa participation à la campagne de l’ancien Premier ministre.

Quels sont les précédents en cas de mise en examen ?

Une règle non écrite veut, depuis 1992, que tout ministre mis en examen ou sur le point de l’être démissionne. Ce fut d’abord le cas de Bernard Tapie, ministre de la Ville, à la demande du Premier ministre Pierre Bérégovoy. Cette règle s’appliqua en particulier à plusieurs ministres d’Édouard Balladur en 1994 (Alain Carignon, Gérard Longuet, Michel Roussin), puis à Dominique Strauss-Kahn en 1999 et Jérôme Cahuzac en 2013. François Fillon a affirmé lors de la campagne de la primaire de la droite que cette règle devait prévaloir. « Les ministres et le président de la République ne doivent pas être mis en examen », avait-il notamment déclaré le 24 novembre, lors du débat d’entre-deux-tours, précisant qu’un homme politique ne pouvait exercer « sereinement » ses fonctions avec « une suspicion sur le dos ».

S’il est élu, que deviendra la procédure ?

La procédure sera suspendue en cas d’élection de François Fillon. En effet, le statut du président de la République empêche toute action judiciaire à son encontre. Cette immunité présidentielle ne connaît que deux exceptions : une poursuite devant la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité ou une procédure de destitution « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». La protection dont bénéficie le président pour des affaires antérieures à son élection s’éteint un mois après la fin de son mandat. La prescription étant suspendue, les procédures reprennent alors leur cours. C’est ainsi que Jacques Chirac a été entendu deux mois après son départ de l’Élysée dans l’affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris et a été condamné le 15 décembre 2011 à deux ans de prison avec sursis, 15 ans après les faits.