L’Union européenne à plusieurs vitesses

Recevant les dirigeants allemand, espagnol et italien, François Hollande a souhaité lundi que certains pays de l’Union européenne aillent « plus vite » et « plus loin » dans des domaines tels que la défense ou l’harmonisation fiscale et sociale. La construction européenne prévoit-elle des étapes d’intégration successives pour les pays membres ? Les pays peuvent-ils opter pour différents statuts ? Les coopérations renforcées entre plusieurs pays prévues par les traités européens sont-elles appliquées ?

Sur quels fondements est née la construction européenne ?

Pour mettre un terme à la série de guerres qui ont ravagé l’Europe et assurer son développement économique, la France, l’Allemagne de l’Ouest, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg se rassemblent pour former en 1951 la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Le 25 mars 1957, ces six pays signent le traité de Rome, qui fonde la Communauté économique européenne (CEE) et pose les bases des politiques communes européennes. L’objectif de la CEE, qui deviendra l’Union européenne (UE) en 1993, est d’établir un marché commun dans lequel les marchandises et les personnes circulent librement et dans lequel tous les membres ont le même statut.

Comment l’Union européenne est-elle passée de six à vingt-huit États membres ?

Avec la Politique agricole commune mise en œuvre en 1962, la CEE devient la deuxième puissance agricole mondiale. Attirés par les promesses du marché commun, le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark sont les premiers à la rejoindre (1973), suivis par la Grèce (1981), l’Espagne et le Portugal (1986), l’Autriche, la Finlande et la Suède (1995). Les négociations entamées après la chute du rideau de fer en 1989 aboutissent à un élargissement historique en 2004 : dix États, en majorité d’anciens pays du bloc communiste, intègrent l’UE. Après la Bulgarie et la Roumanie en 2007, la Croatie est le dernier pays à y adhérer en 2013.

La notion d’Europe à plusieurs vitesses est-elle nouvelle ?