13 mars 2017

Tout s’explique

L’obligation controversée de parler français sur les chantiers

Qu’est-ce que la « clause Molière » ?

La région Île-de-France a adopté jeudi un texte qui vise à faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics régionaux en introduisant notamment une clause dite « Molière ». La région entend ainsi s’assurer que l’ensemble des ouvriers présents sur les chantiers « comprennent et parlent le français » et « imposer la présence d’un interprète » en cas d’impossibilité. Elle dit par ailleurs espérer « lutter de cette manière contre le travail illégal et les fraudes au détachement de travailleurs ». Les Pays de la Loire et les Hauts-de-France sont les deux premières régions à avoir adopté une telle mesure, en avril 2016. Elles avaient depuis été suivies par la Normandie, le Centre-Val-de-Loire et par l’Auvergne-Rhône-Alpes.

Quelles sont les règles qui encadrent les travailleurs détachés ?

L’Union européenne a adopté en 1996 une directive autorisant le détachement de travailleurs entre pays membres. Un travailleur est considéré comme « détaché » s’il est envoyé pour une période temporaire par son employeur dans un autre pays de l’UE pour y effectuer une prestation de service. L’employeur continue d’appliquer les cotisations sociales de son pays, mais le salaire et les conditions de travail doivent respecter la réglementation du pays d’accueil. En France, un travailleur détaché doit donc toucher au moins le Smic. Selon le ministère du Travail, 286 025 travailleurs détachés ont effectué une mission temporaire en France en 2015, soit l’équivalent de 1 % de la population active.

Pourquoi la « clause Molière » est-elle critiquée ?

Le ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin a saisi vendredi la direction des affaires juridiques du ministère pour qu’elle se prononce sur la légalité de la clause Molière. Les élus franciliens du Front de gauche ont dénoncé une « tentative d’imposer la préférence nationale ». Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui craint qu’elle n’instaure une « discrimination », a remis en cause la légitimité des régions à statuer sur cette question. La députée européenne LR Élisabeth Morin-Chartier s’est, elle, inquiétée de possibles représailles contre les travailleurs détachés français en Europe, qui étaient 119 727 salariés en 2015 selon le ministère du Travail.