Qu’est-ce que la « clause Molière » ?
La région Île-de-France a adopté jeudi un texte qui vise à faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics régionaux en introduisant notamment une clause dite « Molière ». La région entend ainsi s’assurer que l’ensemble des ouvriers présents sur les chantiers « comprennent et parlent le français » et « imposer la présence d’un interprète » en cas d’impossibilité. Elle dit par ailleurs espérer « lutter de cette manière contre le travail illégal et les fraudes au détachement de travailleurs ». Les Pays de la Loire et les Hauts-de-France sont les deux premières régions à avoir adopté une telle mesure, en avril 2016. Elles avaient depuis été suivies par la Normandie, le Centre-Val-de-Loire et par l’Auvergne-Rhône-Alpes.
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