Une entreprise peut interdire le port de signes religieux

Dans quel cadre la Cour de justice de l’Union européenne autorise-t-elle une entreprise à interdire les signes religieux ?

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie de deux affaires par les Cours de cassation belge et française, a rendu aujourd’hui un arrêt concernant le port de signes religieux sur le lieu de travail. Selon elle, « une règle interne d’une entreprise privée interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux ne constitue pas une discrimination directe ». Elle ne remet donc pas en cause la légalité de l’interdiction de tels signes si un règlement de l’entreprise le stipule. En revanche, la CJUE estime que cette interdiction peut constituer une discrimination si l’entreprise n’a pas édicté de règle au préalable.