18 mars 2017

Ça veut dire quoi

Juge fédéral

Deux juges fédéraux, d’Hawaï et du Maryland, ont suspendu mercredi, pour l’ensemble des États-Unis, l’application de la nouvelle version du décret du président américain Donald Trump visant à restreindre l’accès du territoire pour les ressortissants de plusieurs pays à majorité musulmane. Les juges fédéraux sont compétents dans les matières régies par le droit fédéral, applicable à l’ensemble du territoire. Ce droit cohabite aux États-Unis avec celui des États qui disposent chacun de leur propre législation. Nommés par le président et confirmés par le Sénat, les 890 juges fédéraux siègent dans les 94 cours de district, les 13 cours d’appel et à la Cour suprême, la plus haute juridiction. Barack Obama, pendant ses huit années de présidence, a désigné 329 juges fédéraux. Nommés à vie pour être préservés des pressions politiques, ils peuvent démissionner et faire l’objet d’une procédure de destitution en cas de très grave faute.