22 mars 2017

Tout s'explique

La compatibilité entre activités de conseil et mandat parlementaire

Quelles ont été les activités de conseil de François Fillon ?

Le Canard enchaîné et Le Monde révèlent aujourd’hui la teneur d’un contrat de lobbying entre 2F Conseil, la société de François Fillon, et le groupe Future Pipe Industries dirigé par Fouad Makhzoumi, un homme d’affaires libanais. Ce contrat, signé en 2015 et rémunéré environ 45 000 euros, prévoyait que l’ex-Premier ministre introduise son client auprès de décideurs au sein d’entreprises russes, algériennes, gabonaises, ivoiriennes et françaises. En juin 2015, Fouad Makhzoumi a ainsi rencontré, avec François Fillon, le président russe Vladimir Poutine et le PDG de Total Patrick Pouyanné à Saint-Pétersbourg. Lors de sa conférence de presse du 6 février, François Fillon avait dévoilé l’identité de quelques-uns de ses autres clients : l’assureur Axa, la banque Oddo et la société Fimalac de Marc Ladreit de Lacharrière, également propriétaire de la Revue des deux mondes où a été employée sa femme Penelope Fillon.

Une activité de conseil est-elle compatible avec celle d’un parlementaire ?

Un député est en droit d’exercer une activité de conseil, à condition qu’elle préexiste à son mandat. François Fillon a créé sa société le 1er juin 2012, juste avant sa prise de fonction comme député de Paris le 20 juin 2012, ce qui lui permet de rentrer dans ce cadre. Le 9 février, douze députés de gauche ont saisi le déontologue de l’Assemblée nationale sur les risques de conflits d’intérêts entre les activités de conseil de François Fillon et son mandat parlementaire. Ils se demandent en particulier si le contrat conclu avec Axa n’a pas influencé son vote, en décembre 2014, lors de l’examen d’une loi comportant des dispositions sur les activités d’assurance.

Quelles sont les propositions des candidats ?

La plupart des candidats à la présidentielle considèrent que la réglementation actuelle est insuffisante pour lutter contre les conflits d’intérêts. Lors du débat de lundi, Jean-Luc Mélenchon a souhaité qu’il soit interdit « de faire un métier de conseil et de recevoir de l’argent quand on est parlementaire ». Interrogés il y a deux semaines par Libération sur leurs engagements en matière de transparence, Benoît Hamon et Marine Le Pen ont exprimé la même position, cette dernière allant jusqu’à prôner une interdiction de cumul avec toute « activité privée ». François Fillon a, lui, refusé de répondre. Emmanuel Macron a souhaité ce matin une interdiction d’exercer des activités de conseil, mais aussi d’avocat. Il entend en contrepartie augmenter la rémunération des parlementaires.