Dans sa déclaration de patrimoine remise à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et publiée hier soir, François Fillon a mentionné plusieurs prêts de la part de particuliers. Quelles sont vos obligations lorsque vous recevez ainsi temporairement de l’argent de vos proches ? Journaliste spécialiste du droit des consommateurs au journal Le Monde, Rafaële Rivais rappelle que tout prêt d’argent entre particuliers excédant 760 euros doit être déclaré à l’administration fiscale (au plus tard au moment de la déclaration annuelle de revenus). Le fisc cherche ainsi à éviter les donations déguisées, sur lesquelles il est obligatoire de payer des taxes à partir d’un certain montant. Le formulaire de déclaration est disponible sur le site des impôts.
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