25 mars 2017

On revient au début

Des envies de changement de République

Jean-Luc Mélenchon a organisé samedi dernier une « Marche pour la VIe République ». Benoît Hamon souhaite lui aussi une VIe République « qui remettra le citoyen au cœur de la décision publique ». Dans quel contexte a été rédigée la Constitution de la Ve République ? Quelles sont les critiques qui lui ont été faites depuis son instauration ? Quels changements proposent les candidats ?

Pourquoi une Ve République a-t-elle été mise en place ?

La Ve République naît dans le contexte de la guerre d’Algérie (1954-1962) et de l’instabilité de la IVe République, établie en 1946 et fondée sur le modèle d’un régime parlementaire. L’élection des députés par un scrutin proportionnel rend difficile la formation d’une majorité stable pour les gouvernements. Ceux-ci n’ont que peu de moyens de contrainte sur l’Assemblée. Les diverses coalitions qui se font et se défont entraînent au total 24 changements de gouvernement en 12 ans, ce qui donne lieu à un immobilisme politique, en particulier sur le conflit algérien. En mai 1958, plusieurs généraux déclenchent un putsch à Alger, réclamant le retour du général de Gaulle. Le président René Coty lui demande alors de former un nouveau gouvernement.

Quelles sont les principales caractéristiques de son fonctionnement ?

Avec l’accord de l’Assemblée nationale, le général de Gaulle fait rédiger une nouvelle Constitution, approuvée par référendum à près de 80 % en septembre 1958. Le texte apporte plus de stabilité gouvernementale en encadrant davantage les pouvoirs du Parlement et en renforçant le pouvoir exécutif. Le président est désormais élu par 80 000 grands électeurs (parlementaires et élus locaux) et devient le chef de l’exécutif. C’est lui qui nomme le Premier ministre, chargé de composer le gouvernement et dont il peut engager la responsabilité pour contraindre le passage d’une loi à l’Assemblée sans vote en vertu de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Les députés peuvent voter une motion de censure pour renverser le gouvernement, tandis que le président peut dissoudre l’Assemblée.

Comment a-t-elle évolué ?

La Constitution de la Ve République a été modifiée à 24 reprises. La première intervient dès 1962 : un référendum approuve l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Des révisions sont effectuées pour s’adapter au projet européen, comme en 1992 pour le traité de Maastricht. Jacques Chirac (1995-2007) fait adopter par référendum en 2000 le mandat présidentiel de cinq ans, contre sept auparavant. Nicolas Sarkozy (2007-2012), dernier président à avoir amendé la Constitution, fait voter en 2008 la limitation de la fonction suprême à deux mandats consécutifs.

Quelles critiques lui ont été adressées jusqu’ici ?

En 1964, François Mitterrand, alors député socialiste, publie « Le Coup d’État permanent », un livre dans lequel il dénonce la pratique du « pouvoir personnel » par le général de Gaulle. Il déclare : « Il y a en France des ministres. On murmure même qu’il y a encore un Premier ministre. Mais il n’y a plus de gouvernement. Seul le président de la République ordonne et décide. » Il reprend là les critiques qui s’élèvent, surtout à gauche, contre la domination sans réel contre-pouvoir du président dans la Ve République. « Le président exerce la réalité du pouvoir sans rendre de comptes en cours de mandat, car il n’est pas politiquement responsable devant le Parlement, sauf en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat », explique à Brief.me Marie-Claire Ponthoreau, professeure de droit constitutionnel à l’université de Bordeaux.

À quand remonte l’idée d’une VIe République ?

« L’idée de revoir les institutions est récurrente sous la Ve République, liée à une insatisfaction constante », précise Marie-Claire Ponthoreau. L’ouvrage de François Mitterrand inspire les défenseurs d’un passage à une VIe République, même à droite. Simone Veil, en 1991, estime qu’il faudrait changer de Constitution pour supprimer le poste ambigu du Premier ministre, afin que le président soit directement responsable devant le Parlement. En 2001, Arnaud Montebourg, alors député PS, lance une Convention pour la VIe République, afin d’élaborer des propositions pour une nouvelle constitution limitant les pouvoirs du président. Puis en 2012, Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de gauche à l’élection présidentielle, met ce changement au centre de son programme.

Qu’est-ce que l’assemblée constituante défendue par Jean-Luc Mélenchon ?

Une assemblée constituante est une institution chargée d’établir une constitution. La première s’est tenue en mai 1789 après les états généraux convoqués par Louis XVI. Dans son programme, Jean-Luc Mélenchon propose d’y recourir dès son élection pour « rédiger une nouvelle constitution sous le contrôle des citoyens ». Il envisage de convoquer un référendum sur ses « modalités de composition ». Benoît Hamon souhaite lui aussi mettre en place une conférence citoyenne réunissant « parlementaires, sages et citoyens » pour établir la nouvelle Constitution.

À quoi correspondrait le 49.3 citoyen proposé par Benoît Hamon ?

Benoît Hamon s’est également prononcé en faveur d’une VIe République. En réaction à l’utilisation à six reprises de l’article 49.3 par Manuel Valls pour faire passer sans vote des députés la loi Macron puis la loi Travail, il prévoit d’en limiter l’utilisation « aux seuls projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale ». Il envisage également la mise en place d’un « 49.3 citoyen » pour permettre à « 1 % du corps électoral » (450 000 citoyens) « d’imposer au Parlement d’examiner une proposition de loi » ou « de suspendre l’application d’une loi adoptée par le Parlement pour que celle-ci soit soumise à référendum ». Jean-Luc Mélenchon souhaite également créer un droit pour les citoyens de proposer une loi.

Quel serait le contenu de la VIe République ?

Les deux candidats souhaitent établir un système à la proportionnelle pour les législatives. Benoît Hamon veut un septennat présidentiel non renouvelable et une limitation dans le temps du cumul des mandats des élus. Jean-Luc Mélenchon entend constitutionnaliser la « règle verte » (ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu’elle peut reconstituer) ainsi que les droits au travail et au logement. S’agissant de l’équilibre des pouvoirs, il dit vouloir « abolir la monarchie présidentielle en instaurant un régime parlementaire stable dans lequel le gouvernement détient le pouvoir exécutif et est responsable devant le Parlement ».

Qui défend le maintien de la Ve République ?

Lors du débat sur TF1, lundi soir, Marine Le Pen a déclaré que la Ve République « marche bien » mais « doit être révisée » et François Fillon a rappelé qu’elle apporte « une forme de stabilité » tout en souhaitant la « moderniser ». Marine Le Pen souhaite inscrire la « priorité nationale » dans la Constitution, afin de donner des privilèges aux Français, instaurer un référendum d’initiative populaire et mettre en place un septennat non renouvelable pour le président de la République. François Fillon entend principalement réduire le nombre de parlementaires. Il est suivi sur ce point par Marine Le Pen et Emmanuel Macron.