Jean-Luc Mélenchon a organisé samedi dernier une « Marche pour la VIe République ». Benoît Hamon souhaite lui aussi une VIe République « qui remettra le citoyen au cœur de la décision publique ». Dans quel contexte a été rédigée la Constitution de la Ve République ? Quelles sont les critiques qui lui ont été faites depuis son instauration ? Quels changements proposent les candidats ?
Pourquoi une Ve République a-t-elle été mise en place ?
La Ve République naît dans le contexte de la guerre d’Algérie (1954-1962) et de l’instabilité de la IVe République, établie en 1946 et fondée sur le modèle d’un régime parlementaire. L’élection des députés par un scrutin proportionnel rend difficile la formation d’une majorité stable pour les gouvernements. Ceux-ci n’ont que peu de moyens de contrainte sur l’Assemblée. Les diverses coalitions qui se font et se défont entraînent au total 24 changements de gouvernement en 12 ans, ce qui donne lieu à un immobilisme politique, en particulier sur le conflit algérien. En mai 1958, plusieurs généraux déclenchent un putsch à Alger, réclamant le retour du général de Gaulle. Le président René Coty lui demande alors de former un nouveau gouvernement.
Quelles sont les principales caractéristiques de son fonctionnement ?
Avec l’accord de l’Assemblée nationale, le général de Gaulle fait rédiger une nouvelle Constitution, approuvée par référendum à près de 80 % en septembre 1958. Le texte apporte plus de stabilité gouvernementale en encadrant davantage les pouvoirs du Parlement et en renforçant le pouvoir exécutif. Le président est désormais élu par 80 000 grands électeurs (parlementaires et élus locaux) et devient le chef de l’exécutif. C’est lui qui nomme le Premier ministre, chargé de composer le gouvernement et dont il peut engager la responsabilité pour contraindre le passage d’une loi à l’Assemblée sans vote en vertu de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Les députés peuvent voter une motion de censure pour renverser le gouvernement, tandis que le président peut dissoudre l’Assemblée.
Comment a-t-elle évolué ?
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