31 mars 2017

Tout s’explique

La CFDT premier syndicat dans le privé

Comment est mesurée la représentativité syndicale ?

La CFDT est devenue, devant la CGT, la première organisation syndicale dans le privé, selon le décompte de la représentativité syndicale publié aujourd’hui par le ministère du Travail. Cette mesure, qui agrège les résultats des élections professionnelles, est présentée tous les quatre ans depuis la loi de 2008 sur la représentativité syndicale. La première publication a eu lieu en 2013. Les nouveaux chiffres couvrent la période allant de début 2013 à fin 2016. La CFDT passe de 26 % à 26,37 % et la CGT recule de 26,77 % à 24,85 %. Suivent FO, la CFE-CGC et la CFTC, qui conservent leurs places respectives. « La CFDT devient le premier syndicat dans le privé ! C’est historique ! » s’est félicité via Twitter son secrétaire général Laurent Berger. La CGT a reconnu dans un communiqué être confrontée à « un déficit de présence auprès de l’ensemble du salariat ».

Quel est le rôle de cette mesure ?

Un syndicat représentatif est habilité à négocier et à signer des accords interprofessionnels au niveau national (concernant l’ensemble des salariés), des conventions collectives au niveau des branches et des accords au niveau des entreprises. Jusqu’en 2008, les cinq principaux syndicats bénéficiaient d’une « présomption » de représentativité au niveau national, que nul ne pouvait contester. Depuis la loi de 2008, la représentativité repose sur plusieurs critères, en particulier le nombre d’adhérents, la transparence financière et l’audience électorale. Le seuil de représentativité est fixé à 8 % au niveau national. L’Unsa et Solidaires n’atteignant pas ce seuil, ils ne sont pas reconnus comme des syndicats représentatifs au niveau national. Le seuil de représentativité est fixé à 8 % au niveau des branches professionnelles et à 10 % dans les entreprises.

Quelle est la conséquence de ce nouveau classement ?

La mesure de l’audience décide de la répartition des contributions financières des entreprises (versées aux syndicats depuis début 2016) et de la composition des conseils des prud’hommes. Au sein de chaque entreprise, l’évolution du poids de chaque syndicat peut avoir des conséquences sur l’adoption des accords collectifs. Pour être validés, ils doivent depuis la loi Travail de 2016 être signés par une ou plusieurs organisations représentatives ayant obtenu au moins 50 % des voix (lors des dernières élections des représentants du personnel) ou au moins 30 % s’ils sont en plus approuvés lors d’une consultation des salariés. Occuper la tête du classement national est aussi une question d’image. La CGT a rappelé dans son communiqué qu’elle demeurait la « première organisation sur l’ensemble du salariat du secteur privé et de la fonction publique avec une audience de 24,27 % ».