Pouvoirs et contre-pouvoirs du président et du Congrès aux États-Unis

Donald Trump a déclaré mardi s’attendre à un accord prochain avec les parlementaires républicains sur une réforme de l’assurance santé. L’échec devant la Chambre des représentants du projet qu’il soutenait avait montré la nécessité pour le président américain de convaincre les parlementaires de son propre camp pour faire passer ses réformes. Comment fonctionnent les rapports entre la Maison-Blanche et le Congrès ? Les présidents américains sont-ils toujours confrontés aux mêmes difficultés ? Comment Barack Obama a-t-il composé avec un Congrès à majorité républicaine ?

Que prévoit la Constitution des États-Unis concernant la séparation des pouvoirs ?

La Constitution américaine, adoptée en 1787, consacre ses trois premiers articles à la séparation des pouvoirs. Elle marque une distinction stricte entre les pouvoirs exécutif (le président), législatif (le Congrès) et judiciaire. Aucun ne bénéficie d’une autorité supérieure ou n’a la possibilité de révoquer les deux autres. Néanmoins, chacun dispose de moyens de contrôle selon le système des « checks and balances » (« pouvoirs et contre-pouvoirs ») : l’exécutif nomme les juges fédéraux, avec l’approbation du Sénat ; la justice peut annuler un décret ou une loi si celle-ci ne respecte pas la Constitution ; le président peut mettre son veto à une loi votée par le Congrès, que celui-ci peut contourner s’il réunit deux tiers des suffrages des parlementaires.

Comment fonctionne le Congrès ?

Le Congrès américain est divisé en deux chambres : la Chambre des représentants et le Sénat. Seule institution habilitée à proposer et voter des lois, le Congrès statue en particulier sur le budget, la fiscalité et le commerce extérieur. Il ratifie également les traités, est le seul à pouvoir déclarer la guerre et peut proposer une révision de la Constitution. Le Sénat compte 100 membres (deux par État), dotés d’un mandat de six ans, dont un tiers est renouvelé tous les deux ans. La Chambre des représentants compte 435 membres (répartis selon le poids démographique de chaque État), qui disposent d’un mandat de deux ans. Chacune des chambres peut émettre une proposition de loi. Pour qu’elle soit adoptée, les deux doivent avoir approuvé la même version du texte.

Qu’est-ce que la flibuste ?