14 avril 2017

Tout s’explique

La justice demande la levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen

Pourquoi la justice demande-t-elle la levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen ?

Les juges d’instruction chargés de l’enquête sur les soupçons d’emplois fictifs de plusieurs assistants d’élus Front national (FN) au Parlement européen ont demandé à ce dernier de lever l’immunité parlementaire de Marine Le Pen, ainsi que de Marie-Christine Boutonnet, autre eurodéputée FN. L’information, révélée ce matin par Europe 1, a été confirmée de source judiciaire. La demande, formulée fin mars, vise à entendre les deux parlementaires. Protégées par leur immunité, elles ont jusqu’ici refusé de se rendre aux convocations de la police et de la justice. Marine Le Pen a déclaré qu’elle n’y répondrait pas avant les élections législatives des 11 et 18 juin. Le 2 mars, le Parlement européen a décidé de lever son immunité dans le dossier des images d’exactions du groupe État islamique qu’elle avait publiées en décembre 2015 sur son compte Twitter.

Comment fonctionne l’immunité parlementaire ?

L’immunité parlementaire vise à protéger les députés (nationaux ou européens) de pressions extérieures et à garantir leur indépendance, précise le Parlement européen sur son site en donnant cette explication : « Comment être certain qu’une accusation publique n’est pas une manipulation politique ? Pour protéger l’indépendance des députés, une immunité leur est accordée. » Les parlementaires européens sont soumis aux mêmes règles d’immunité que les députés du pays pour lequel ils siègent. À la demande de la justice d’un pays, le Parlement européen peut, s’il juge qu’un « cas de violation évident se fait jour », lever l’immunité d’un de ses membres pour qu’il réponde à une convocation judiciaire. La procédure, qui dure plusieurs semaines, se conclut par un vote des députés.

Quels sont les derniers développements de l’enquête ?

Une vingtaine de députés européens du FN sont soupçonnés d’avoir indûment versé des salaires à des assistants parlementaires, tandis que ces derniers continuaient à travailler pour le Front national en France, ce que le Parlement européen interdit. Le parquet de Paris a ouvert une enquête en mars 2015 après un signalement du Parlement européen. Catherine Griset et Charles Hourcade, les assistants de Marine Le Pen et de Marie-Christine Boutonnet, ont été mis en examen pour « recel d’abus de confiance » respectivement le 22 février et le 6 mars. La première est depuis plusieurs années membre du cabinet de Marine Le Pen au siège du Front national. Avant de devenir assistant parlementaire, le second était graphiste au siège du parti, une fonction qu’il est soupçonné d’avoir conservé sans être rétribué par le FN. Selon L’Obs, l’enquête de la police révèle qu’il n’a échangé aucune communication téléphonique ni aucun e-mail avec la parlementaire qu’il était censé assister.