19 avril 2017

Tout s'explique

Monsanto jugé lors d’un « procès citoyen »

Quelle est la portée de la décision du « tribunal Monsanto » ?

Un tribunal informel a estimé hier que les pratiques du groupe chimique américain Monsanto portaient atteinte aux droits humains et à l’environnement. Cinq juristes ou magistrats de profession, dont la Belge Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, dénoncent la diffusion massive du glyphosate (un herbicide classé comme « cancérogène probable » en 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer qui dépend de l’Organisation mondiale de la santé), l’utilisation « à grande échelle de produits agrochimiques dangereux » et « la commercialisation agressive de semences OGM ». Bien que se fondant sur le droit international et composé de juges professionnels, le « tribunal Monsanto » est une initiative citoyenne et son avis est purement consultatif.

Comment s’est déroulé ce « procès citoyen » ?

La Fondation Tribunal Monsanto à l’origine du procès compte des juristes, des journalistes, des enseignants et des militants écologistes. L’ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage en fait partie. Le « procès citoyen » s’est déroulé à La Haye (aux Pays-Bas) les 15 et 16 octobre 2016. Les cinq « juges » ont entendu une trentaine d’experts et de personnes s’estimant victimes de Monsanto. Le but des organisateurs est d’alerter l’opinion et de faire avancer le droit pour une meilleure prise en compte des atteintes à l’environnement. Il est aussi de mettre à disposition de ceux qui poursuivent Monsanto ou des entreprises similaires un dossier juridique les aidant dans leurs démarches. La firme, dont l’allemand Bayer a annoncé le rachat en 2016, a refusé de participer à ce procès citoyen, dénonçant une « parodie de tribunal ».

Qu’est-ce qu’un « écocide » ?

Le « tribunal Monsanto » demande la reconnaissance dans le droit pénal international du « crime d’écocide ». Il estime que si cette reconnaissance était actée, certaines activités de Monsanto pourraient être visées, « car elles ont causé des dommages importants et durables à la biodiversité et aux écosystèmes et affecté la vie et la santé de populations humaines ». Il cite notamment la production et la fourniture à la Colombie d’herbicides contenant du glyphosate pour la destruction des plants de coca par des épandages aériens dans les années 2000. Le terme d’écocide a été utilisé pour la première fois au début des années 1970, pendant la guerre du Vietnam, lorsque l’armée américaine a déversé sur des forêts sur des forêts « l’agent orange », un herbicide contenant de la dioxine en partie fabriqué par Monsanto.