Punir autrement que par la prison

L’Observatoire international des prisons et plusieurs associations d’avocats ont assigné mardi l’État en justice, dénonçant la « surpopulation » du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne). La semaine dernière, des surveillants de prison de Fleury-Mérogis (Essonne) et de Villepinte (Seine-Saint-Denis) ont bloqué leur établissement pour protester contre les conditions de détention. Depuis quand la prison est-elle la sanction de référence ? Quelles sont les peines alternatives proposées ? Comment la réinsertion est-elle préparée ?

À partir de quand les prisons se sont-elles développées en France ?

Les premières mesures d’enfermement en France remontent au XVII^e siècle. Louis XIV, en 1656, publie un édit créant l’Hôpital général de Paris, pour enfermer et soumettre à divers travaux les pauvres, vagabonds et prostituées, afin de supprimer la mendicité des rues. L’édit est étendu au reste du royaume en 1662. Sous l’Ancien Régime, aucune peine de prison n’est prévue, mais des cachots ou des forteresses militaires accueillent ceux qui sont en attente d’un jugement. La lettre de cachet, signée du roi, permet d’incarcérer sans juger. « À cette époque, c’est l’arbitraire qui règne et la prison n’est qu’un outil qui permet d’attendre la condamnation : amende, supplices ou galères », explique à Brief.me Jean-Lucien Sanchez, professeur à l’Université Paris 3 et spécialiste de l’histoire pénitentiaire.

Pourquoi la prison est-elle considérée comme la peine de référence ?

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, écrite en 1789, érige la liberté au rang de droit inaliénable. Sa privation devient la norme en matière de répression. Le premier Code pénal, en 1791, crée la peine de prison et en fait le fondement du système judiciaire. « À partir du XIX^e siècle, la prison devient la peine cardinale en France, même s’il existe toujours la peine de mort et les travaux forcés, raconte Jean-Lucien Sanchez. Le nombre d’établissements pénitentiaires augmente alors considérablement. » Selon le ministère de la Justice, sur 573 000 condamnations en 2015, plus de 275 000 étaient des peines d’emprisonnement, même si plus de la moitié étaient assorties d’un sursis.

Comment les peines de prison ont-elles évolué ?