27 avril 2017

Tout s’explique

Donald Trump présente sa réforme fiscale

Quel est l’objectif du plan présenté par Donald Trump ?

Le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin et le conseiller économique de la présidence Gary Cohn ont présenté hier soir la réforme fiscale envisagée par Donald Trump dans le but de favoriser la croissance économique et l’emploi. Le plan prévoit une baisse de l’impôt sur les sociétés de 35 % à 15 %. Celui-ci est actuellement parmi les plus élevés du monde occidental, même si de multiples niches fiscales existent. La Maison-Blanche souhaite étendre ce taux aux commerçants, professions libérales et aux structures familiales (comme le groupe immobilier bâti par Donald Trump) aujourd’hui imposés comme des particuliers. Le plan prévoit de réduire l’impôt sur le revenu et de faire passer le nombre de tranches de 7 à 3. Donald Trump souhaite également simplifier le système en supprimant la plupart des niches fiscales, que ce soit pour les particuliers ou pour les entreprises.

Quelles sont les prochaines étapes avant son adoption ?

La proposition doit maintenant être débattue avant d’être proposée au vote des parlementaires. L’accueil est pour l’instant réservé. Selon les responsables républicains dans les deux chambres du Congrès, les mesures annoncées ne sont que des « indications », même « précieuses », de ce que pourrait être la réforme finale. Leur principal reproche concerne le financement. Le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin considère que les mesures seront autofinancées, grâce à l’accélération de la croissance à laquelle elles contribueront. Plusieurs parlementaires républicains, pour éviter un dérapage du déficit budgétaire, avaient proposé en compensation une taxe sur les importations, mais celle-ci n’a pas été retenue par l’exécutif.

Comment le président américain souhaite-t-il rapatrier la trésorerie des entreprises ?

La Maison-Blanche propose également de ne plus faire payer l’impôt sur les bénéfices réalisés à l’étranger (appliquant ainsi le système adopté par la plupart des pays occidentaux). Aujourd’hui, les entreprises américaines sont imposables sur les bénéfices réalisés au niveau mondial lorsqu’elles les rapatrient aux États-Unis. Ce système incite de nombreux groupes à utiliser des paradis fiscaux pour y placer leur trésorerie. Par exemple, Apple maintient l’essentiel de ses réserves, de l’ordre de 245 milliards de dollars, à l’étranger au point d’emprunter aux États-Unis pour payer les dividendes de ses actionnaires. Pour que ces sommes soient rapatriées, la Maison-Blanche envisage de créer une taxe exceptionnelle payée en une fois, dont le taux n’est pas encore fixé.