12 mai 2017

Ça peut servir

Prévenir deux semaines avant ou indemniser

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu hier un arrêt selon lequel « un transporteur aérien qui n’est pas en mesure de prouver qu’un passager a été informé de l’annulation de son vol plus de deux semaines avant l’heure de départ est tenu de l’indemniser ». La justice européenne avait été saisie du cas d’un voyageur néerlandais dont le vol, prévu le 14 novembre 2014, avait été annulé. La compagnie aérienne avait prévenu l’agence de voyages auprès de laquelle avait été acheté le billet le 9 octobre, mais celle-ci n’avait répercuté l’information au client que le 4 novembre. Pour la CJUE, la compagnie aérienne doit donc indemniser le passager, même si elle peut ensuite se retourner contre l’agence de voyages.