1er juin 2017

Tout s’explique

Présentation de la réforme pour la confiance dans la démocratie

Quelle réforme constitutionnelle le gouvernement compte-t-il mettre en place ?

Le ministre de la Justice François Bayrou a présenté cet après-midi lors d’une conférence de presse deux projets de loi et une réforme constitutionnelle pour restaurer « la confiance dans notre vie démocratique », qui seront introduits le 14 juin en Conseil des ministres. Il prévoit de modifier la Constitution pour supprimer la Cour de justice de la République (une juridiction d’exception prévue pour les ministres), mettre fin à la présence des anciens présidents au Conseil constitutionnel et limiter à trois le nombre de mandats identiques successifs pour les élus, à l’exception de ceux des petites communes. Cette réforme sera menée à partir de la rentrée.

De quelle manière seront assurées la transparence et la prévention des conflits d’intérêts ?

François Bayrou compte présenter deux projets de loi au Parlement avant l’été. Il prévoit d’interdire aux ministres et aux élus le recrutement d’un membre de leur famille. Il souhaite que les frais des parlementaires soient remboursés sur justificatif et que soit supprimée la « réserve parlementaire » (subventions au bénéfice d’associations ou de collectivités dans leurs circonscriptions). Pour éviter les conflits d’intérêts, il entend obliger les députés et sénateurs à s’abstenir lorsqu’un vote est lié à leurs activités et encadrer plus strictement les activités de conseil. Il prévoit aussi une peine d’inéligibilité de 10 ans pour un crime ou un délit portant atteinte à la probité (favoritisme, détournement de fonds publics, fraude fiscale, etc.). En revanche, le projet ne contient pas l’exigence d’un casier judiciaire vierge, prévue dans le projet d’Emmanuel Macron.

Que propose François Bayrou concernant le financement des partis politiques ?

Le garde de Sceaux veut également modifier le financement de la vie politique afin de garantir la pluralité des partis. Il entend pour cela créer une « banque de la démocratie » qui participera par des prêts au financement de leurs actions et de leurs campagnes pour des montants calculés sur la base des intentions de vote. Les prêts aux partis par des personnes morales autres que des banques européennes seront interdits. L’origine et le montant des dons des personnes physiques devront être notifiés à la Commission de contrôle des comptes de campagne. « Honnêtement, c’est plutôt pas mal. On aurait pu s’attendre à ce que le projet ne reprenne que le programme d’Emmanuel Macron, on va bien au-delà », a déclaré à Franceinfo le président de l’association anticorruption Anticor Jean-Christophe Picard au sujet de l’ensemble du dispositif.