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Partager par e-mailTout s’explique
Présentation de la réforme pour la confiance dans la démocratie
Quelle réforme constitutionnelle le gouvernement compte-t-il mettre en place ?
Le ministre de la Justice François Bayrou a présenté cet après-midi lors d’une conférence de presse deux projets de loi et une réforme constitutionnelle pour restaurer « la confiance dans notre vie démocratique », qui seront introduits le 14 juin en Conseil des ministres. Il prévoit de modifier la Constitution pour supprimer la Cour de justice de la République (une juridiction d’exception prévue pour les ministres), mettre fin à la présence des anciens présidents au Conseil constitutionnel et limiter à trois le nombre de mandats identiques successifs pour les élus, à l’exception de ceux des petites communes. Cette réforme sera menée à partir de la rentrée.
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