Les réformes sociales du gouvernement

Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont précisé cet après-midi lors d’une conférence de presse le calendrier des réformes sociales du gouvernement, notamment celle du Code du travail. Ils ont transmis aux partenaires sociaux un document qui en présente les grandes lignes.

Le Premier ministre a précisé que le projet de loi autorisant le gouvernement à prendre des ordonnances pour faire adopter la réforme du Code du travail serait « présenté le 28 juin en conseil des ministres et discuté pendant l’été », en vue d’une publication des ordonnances « à la fin de l’été ». Muriel Pénicaud a annoncé « au moins six réunions de travail » avec les syndicats en juin et en juillet. « Notre droit du travail a une longue histoire, mais il s’est construit quand toutes les entreprises étaient de grandes entreprises », a-t-elle déclaré, appelant à un « changement de philosophie du Code du travail ».

Les ordonnances porteront sur trois thèmes, selon le document gouvernemental : l’articulation « de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche », le « dialogue économique et social » et la « sécurisation des relations de travail ». Ces champs couvrent les engagements de campagne d’Emmanuel Macron tels que le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur ou la fusion des instances représentatives du personnel.

Le Premier ministre a annoncé qu’après la réforme du Code du travail, suivraient celles de l’assurance chômage prévoyant l’ouverture aux démissionnaires et aux indépendants (mise en œuvre annoncée à compter de l’été 2018), de l’apprentissage (présentation d’un projet de loi annoncée au printemps 2018). La réforme du système des retraites est prévue pour 2018.