7 juin 2017

Tout s'explique

Report de l’impôt à la source

Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de repousser l’instauration de l’impôt à la source ?

Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé hier lors d’un échange avec des lecteurs du Parisien que la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu serait reportée au 1er janvier 2019, au lieu du 1er janvier 2018 comme prévu. Ce changement doit permettre de tirer les conséquences des tests prévus « de juillet jusqu’à septembre dans des entreprises volontaires » et de « faire un audit afin de vérifier que le dispositif fonctionne totalement », a-t-il précisé. L’ancien secrétaire d’État au Budget Christian Eckert, l’un des principaux artisans de la réforme, décèle sur son blog une autre justification au report : éviter que la baisse des cotisations salariales permettant une hausse du salaire net, promise par Emmanuel Macron pour début 2018, devienne invisible sur les bulletins de paie.

Quel est l’objectif de cette réforme ?

L’instauration du prélèvement de l’impôt à la source a été souhaitée par François Hollande puis adoptée par le Parlement en décembre. Elle consiste à collecter l’impôt sur le revenu directement au moment du versement du salaire et non plus l’année suivante comme actuellement. Le gouvernement précédent voyait dans cette réforme une protection mettant les Français « à l’abri de tous les changements de situation (chômage, retraite, naissance, baisse de salaire, etc.)» en supprimant le décalage d’un an. Cela « permet d’ajuster en temps réel la perception de l’impôt à l’évolution de vos revenus », a précisé hier Édouard Philippe aux lecteurs du Parisien. En Europe, seules la France et la Suisse n’ont pas adopté ce système.

Pourquoi était-elle remise en cause par plusieurs candidats à la présidentielle ?

Lors de sa campagne pour l’élection présidentielle, Emmanuel Macron avait exprimé à plusieurs reprises ses réserves sur la réforme et envisageait déjà son report s’il était élu. Début mai, il avait affirmé sur RTL vouloir « être sûr de la charge que cela représente pour les chefs d’entreprises » et s’était inquiété de « l’impact que cela aura pour nos concitoyens psychologiquement lorsqu’ils recevront une fiche de paie où, optiquement, le salaire aura baissé ». François Fillon s’était engagé à supprimer cette réforme, inquiet de la charge qu’elle ferait peser sur les entreprises. Le Medef avait critiqué le projet durant la campagne. Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon avaient aussi exprimé des réticences concernant notamment la protection de la vie privée.