Projet de loi de moralisation de la vie politique

Le ministre de la Justice François Bayrou a présenté ce matin lors du Conseil des ministres ses deux projets de loi pour restaurer la « confiance dans notre vie démocratique » dont il avait introduit les principales mesures lors d’une conférence de presse le 1^er juin : interdiction pour les ministres et élus de recruter un membre de leur famille, instauration de justificatifs de frais pour les parlementaires, encadrement des activités de conseil, etc.

Sa proposition de création d’une « banque de la démocratie », pour financer par des prêts les actions et campagnes des partis politiques, a cependant été retirée du texte. Le Conseil d’État a transmis lundi un avis consultatif critique à son égard, dans lequel il s’interroge sur la nécessité de créer une telle entité pour « garantir la transparence du financement de la vie politique ». Le projet de loi prévoit de pouvoir légiférer plus tard sur ce sujet par ordonnance.

Cette présentation du projet de moralisation de la vie publique intervient au moment où François Bayrou est critiqué pour son intervention auprès d’un journaliste de Radio France et alors qu’il fait face à des soupçons d’emplois fictifs touchant le MoDem dont il est président. Le Canard enchaîné a affirmé aujourd’hui que sa secrétaire particulière a été rémunérée pendant plusieurs années comme assistante parlementaire de la députée européenne Marielle de Sarnez, actuelle ministre des Affaires européennes. Le parquet de Paris a ouvert le 9 juin une enquête préliminaire pour abus de confiance et recel de ce délit à l’encontre du MoDem.