17 juin 2017

On revient au début

Débats autour de la proportionnelle

Le Premier ministre Édouard Philippe, reprenant un engagement d’Emmanuel Macron pendant sa campagne, s’est dit favorable mardi à l’introduction d’une dose de proportionnelle lors des élections législatives. Tandis que le scrutin majoritaire a pour effet d’amplifier les mouvements d’opinion dans le but de créer des majorités tranchées et stables, un tel changement viserait à assurer une meilleure représentation et à lutter contre l’abstention. D’où vient le choix du scrutin majoritaire pour les législatives ? La proportionnelle a-t-elle été déjà introduite sous la Ve République ? Quel est le mode de scrutin utilisé dans les autres pays européens ?

D’où vient le choix du scrutin majoritaire à deux tours pour les législatives ?

Le système de la proportionnelle par département pour l’élection de l’Assemblée nationale est en vigueur en France de 1946 à 1958, sous la IVe République. Ce mode de scrutin a pour effet, en fragmentant les voix, de nécessiter des coalitions pour trouver des majorités et de renforcer l’instabilité politique. En 12 ans, 24 gouvernements se succèdent. Pour assurer des majorités stables, le général de Gaulle fait adopter, à la création de la Ve République, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour les législatives. Les élections se déroulent par circonscription. Il faut finir dans les deux premiers ou recueillir 12,5 % des voix des inscrits pour se qualifier au second tour. Ce mode de scrutin favorise donc les quelques partis qui recueillent le plus de voix.

La proportionnelle a-t-elle déjà été introduite sous la Ve République ?

Conformément à l’une de ses promesses de campagne, François Mitterrand fait voter la proportionnelle pour les élections législatives de 1986 et augmente le nombre de députés de 491 à 577. L’opposition dénonce un mode de scrutin « incompatible avec les institutions de la République ». Les candidats s’affrontent par liste au niveau départemental. Ce changement a pour effet d’atténuer la victoire de la droite qui obtient une courte majorité absolue. Le Front national, avec 35 députés, entre pour la première fois à l’Assemblée. Nommé Premier ministre, Jacques Chirac fait voter dès sa prise de fonction le rétablissement du scrutin majoritaire.

Quels pays européens élisent leurs députés à la proportionnelle ?

Le scrutin proportionnel est le plus répandu en Europe pour des élections législatives. L’Espagne, la Belgique, le Portugal, la Grèce, l’Autriche, le Danemark, la Finlande, l’Irlande, les Pays-Bas, la Suède, Malte ou le Luxembourg l’utilisent, chaque système ayant ses particularités. La règle générale est la fixation d’un seuil de voix minimal pour obtenir des députés (5 %, le plus souvent) et le vote pour des candidats regroupés par listes dans des circonscriptions (Malte et l’Irlande exceptés). La Grèce attribue une prime de 50 députés, sur 300 au total, au parti arrivé en tête.

Comment votent nos autres voisins ?

Le Royaume-Uni est le seul autre pays européen à utiliser un système majoritaire. Contrairement à la France, les 650 députés sont élus à la majorité relative dès le premier tour. L’Allemagne utilise un système mixte. Chaque électeur dispose de deux voix lors d’une élection à un tour, l’une pour un candidat dans un scrutin majoritaire au sein de sa circonscription, l’autre pour un parti dans un scrutin proportionnel. Le premier vote permet de désigner la moitié des députés élus, tandis que le second détermine le nombre de sièges pour chaque parti. En Italie, le système a évolué plusieurs fois ces dernières années. Le Conseil constitutionnel a exigé en 2013 des changements dans le mode de scrutin proportionnel avec prime majoritaire, mais aucun nouveau vote n’a depuis abouti à une réforme.

Comment s’organise un scrutin proportionnel ?

De toutes les variables du scrutin proportionnel (méthodes de répartition, seuils, etc.), la taille des circonscriptions est celle qui conditionne le plus la représentativité de l’assemblée. Les Pays-Bas ont par exemple opté pour une seule circonscription nationale pour les 150 sièges à pourvoir. Les députés sont ainsi strictement répartis en fonction du vote national, à l’exception des formations ne dépassant pas un seuil minimum de voix. À l’inverse, l’Espagne dispose de 52 circonscriptions pour 350 sièges. Le faible nombre de sièges disponibles par circonscription impose aux partis d’obtenir un score élevé pour faire élire un député. Un parti implanté au plan national peut ainsi se retrouver sans élu.

Qui a proposé d’instaurer la proportionnelle en France ?

En 2007, Nicolas Sarkozy propose à la fin de sa campagne « d’introduire un peu de proportionnelle ». En 2012, l’introduction d’une « part de proportionnelle à l’Assemblée nationale » figure parmi les engagements du candidat François Hollande. Aucun des deux présidents ne met en œuvre cet engagement. Emmanuel Macron a assuré pendant sa campagne qu’il mènerait « une réforme » pour « instiller une dose de proportionnelle » à l’Assemblée dès « la première année » de son mandat. Le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé mardi que le sujet était à l’étude : « Est-ce que c’est une petite dose, une dose totale ? Là, il y a un sujet. »

Qu’en pensent les autres partis ?

Le Front national propose l’instauration d’un scrutin proportionnel national avec une prime majoritaire. La France insoumise est favorable à la proportionnelle, mais veut laisser une Assemblée constituante définir les règles d’une VIe République et en préciser les modalités. Le MoDem, avec lequel Emmanuel Macron a conclu une alliance, réclame depuis longtemps une plus grande représentativité du Parlement. Le Parti socialiste a souvent changé d’avis sur la question. Son programme actuel prévoit « l’introduction d’une part de proportionnelle ». Le parti Les Républicains y est traditionnellement hostile. « Il faut garder un lien fort entre les électeurs et le député. La proportionnelle va rompre le lien en donnant aux partis politiques une prééminence majeure », estime le député sortant LR Bernard Debré dans une tribune publiée par Franceinfo.