17 juin 2017

Ça veut dire quoi

Groupe parlementaire

Jean-Luc Mélenchon a estimé hier sur Europe 1 que « l’essentiel » à ses yeux était la possibilité de former un groupe parlementaire autour de son mouvement La France insoumise. Il faut 15 députés ou 10 sénateurs pour pouvoir en constituer un. Chaque parlementaire peut s’affilier à un seul groupe, la plupart du temps en fonction de son orientation politique. Les groupes bénéficient d’une dotation financière, de collaborateurs et de facilités matérielles (bureaux, salle de réunion). Les sièges en commissions et le temps de parole sont répartis à proportion de leur effectif. Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, la Constitution les reconnaît et accorde des droits spécifiques aux groupes d’opposition. Ainsi, la présidence de la commission des Finances est attribuée à un membre du principal groupe d’opposition. Les élus qui ne souhaitent pas ou ne peuvent rejoindre un groupe constituent les non-inscrits et ont de ce fait moins de moyens d’action et moins de latitude pour s’exprimer lors des débats.