Présentation du projet de loi antiterroriste

Que contient le projet de loi antiterroriste ?

Le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a présenté ce matin en Conseil des ministres son projet de loi antiterroriste. Le texte prévoit de donner aux préfets le droit d’instaurer des périmètres de protection dans des lieux soumis au risque terroriste, de procéder à la fermeture de lieux de culte « dès lors que les propos qui y sont tenus incitent à la commission d’actes terroristes » et d’ordonner des perquisitions administratives après autorisation d’un juge de la liberté et de la détention. Le ministre de l’Intérieur pourra également, après en avoir informé le procureur de la République de Paris, décider de mesures individuelles de surveillance, moins contraignantes que l’assignation à résidence. Gérard Collomb a également présenté un projet de loi pour prolonger l’état d’urgence jusqu’au 1^er novembre, date à laquelle les nouvelles mesures prendraient le relais.