24 juin 2017

On revient au début

Les affaires de justice reprises grâce aux technologies

La reprise de l’affaire Grégory doit beaucoup à de nouvelles technologies dont les enquêteurs ne disposaient pas dans les années qui ont suivi les faits. Aux États-Unis, une organisation baptisée Innocence Project a permis de réexaminer des affaires grâce à des tests ADN effectués parfois des décennies après les faits et d’innocenter de nombreuses personnes. Quels apports techniques ont marqué l’histoire judiciaire ? Quelles sont les technologies permettant aujourd’hui de reprendre des dossiers anciens ? Comment sont-ils rouverts ?

Quelles découvertes scientifiques ont bouleversé le travail de la police ?

Au début du XIXe siècle, le médecin français Mathieu Orfila publie plusieurs traités sur les poisons et la toxicologie permettant de mieux détecter leur utilisation. En 1856, le Français Louis François Étienne Bergeret parvient à dater la mort d’un individu grâce aux larves qui se développent dans le cadavre. En 1880, l’Écossais Henry Faulds découvre les propriétés des empreintes digitales. Des enquêteurs argentins réalisent la première identification de l’histoire avec cette technique en désignant la coupable d’un infanticide en 1892.

Quand la police scientifique fait-elle son apparition en France ?

En 1910, Edmond Locard crée à Lyon le premier laboratoire de police scientifique au monde et y développe de nombreuses techniques (étude des poussières, empreintes dentaires, graphométrie, balistique, analyse des taches de sang). Il formule un constat qui fait toujours autorité aujourd’hui : « Nul ne peut agir avec l’intensité que suppose l’action criminelle sans laisser des marques multiples de son passage. » Grâce à la graphométrie, une technique d’analyse de l’écriture, il résout notamment en 1922 l’affaire du « corbeau de Tulle », en découvrant la personne coupable d’avoir envoyé des lettres anonymes calomnieuses à plusieurs centaines d’habitants de la préfecture corrézienne.

Depuis quand l’ADN est-il utilisé pour résoudre des affaires ?

La structure de l’ADN est découverte en 1953, mais sa première utilisation dans une enquête date de 1986. Deux viols suivis de meurtre sont commis en 1983 et 1986 à Narborough en Angleterre. La police identifie un suspect qui confesse le deuxième meurtre. Mais des prélèvements de sperme sur les deux cadavres permettent d’établir le profil génétique du coupable, le même pour les deux meurtres. Un prélèvement de masse est organisé sur 5 500 hommes. Il permet d’innocenter le suspect. Le coupable est identifié et interpellé.

Comment les analyses ADN se sont-elles améliorées depuis 1986 ?

À ses débuts, l’identification par ADN nécessitait de récolter une certaine quantité de matière exploitable, comme des traces de sang, du sperme ou de la salive. Les avancées de la science permettent désormais de travailler à partir de quelques cellules ayant été déposées par un simple contact de la peau sur un objet. Les analyses ont également été simplifiées et accélérées ces dix dernières années. Des recherches en cours visent à déterminer grâce à l’ADN la couleur des cheveux, des yeux et de la peau d’un individu, voire d’en tirer un portrait-robot.

Combien de personnes condamnées à tort ont-elles été innocentées grâce aux tests ADN ?

En 1992, plusieurs avocats créent aux États-Unis le Innocence Project, une initiative conçue pour venir en aide aux condamnés qui se disent victimes d’une erreur judiciaire. L’exploitation d’analyses ADN a depuis permis la libération de 350 personnes déclarées coupables à tort. Un projet similaire a vu le jour en France en 2013 à l’initiative de l’avocat Sylvain Cormier, qui s’est investi dans la lutte contre les erreurs judiciaires, mais fait face à un problème majeur : la mauvaise conservation des scellés (éléments matériels de preuve). Depuis 1945, seules 11 personnes ont été réhabilitées en France. Une loi a été votée en 2014 pour faciliter les recours en révision de jugement (assouplissement des conditions, simplification de la procédure, allongement de la durée de conservation des scellés).

Quels éléments ont permis de rouvrir l’enquête sur la mort du petit Grégory ?

C’est la quatrième fois que la justice relance l’affaire Grégory. En 2000, grâce aux avancées dans les recherches sur l’ADN, le timbre d’une lettre anonyme envoyée aux grands-parents du petit garçon est analysé par la justice. Les résultats ne donnent rien. En 2008 puis en 2010, de nouvelles séries de tests sur d’autres pièces à conviction ne permettent pas d’avancée décisive. Si elles ne sont pas concluantes, ces réouvertures de l’enquête ont pour conséquence de repousser la date de prescription de l’affaire. En 2017, un travail d’enquête mené avec le logiciel Anacrim et de nouvelles expertises graphologiques poussent les enquêteurs à mettre en examen trois personnes de la famille de Grégory.

Comment fonctionne Anacrim, le logiciel qui a relancé l’affaire Grégory ?

Anacrim est utilisé depuis 1994 par la gendarmerie. Les enquêteurs intègrent manuellement tous les détails d’une enquête. Le logiciel crée un réseau de relations entre tous les éléments du dossier pour faire remonter des détails importants et détecter de possibles incohérences dans des témoignages ou des alibis. Dans l’affaire de Montigny-lès-Metz, le logiciel a fait émerger le nom de Francis Heaulme, passé inaperçu lors de l’enquête, qui sera finalement condamné. Dans l’affaire Grégory, l’intégration des 12 000 pièces du dossier dans le logiciel a nécessité le travail de trois personnes pendant six mois.