Réformer le Code du travail par ordonnances

Comment fonctionnent les ordonnances ?

Le gouvernement a examiné aujourd’hui en Conseil des ministres le projet de loi d’habilitation l’autorisant à modifier le Code du travail par ordonnances. Insistant sur l’urgence de cette réforme, Emmanuel Macron avait annoncé pendant la campagne de la présidentielle le choix de recourir à des ordonnances au lieu du processus législatif habituel. Cette procédure, plus rapide, est ouverte par le vote au Parlement d’une loi d’habilitation qui « fixe simplement les thèmes de discussion », a expliqué le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner en fin de matinée. Vient ensuite l’adoption en Conseil des ministres des ordonnances précisant les nouvelles règles et leur signature par le président de la République. Enfin, un deuxième vote du Parlement est organisé pour ratifier les ordonnances.